-
Lettre de procuration : modèle de lettre
La rédaction d'une lettre de procuration est une formalité utile si vous ne... Lire la suite
Formalités20 août 2019 à 15:35 -
Attestation d'hébergement - Modèle de lettre
L'attestation d'hébergement est une lettre qui sert à justifier que vous... Lire la suite
Formalités16 mai 2019 à 13:25 -
Bon pour pouvoir - Modèle de lettre
Un bon pour pouvoir prend la forme d'une lettre dans laquelle vous indiquez... Lire la suite
Formalités5 novembre 2018 à 15:14 -
Informer de son changement d'adresse - modèle de lettre gratuit
Si vous déménagez, vous devez prévenir les divers organismes qui vous... Lire la suite
Formalités3 septembre 2019 à 15:55 -
Modèle de lettre : perte ou vol de carte d'identité
En cas de vol de votre carte d'identité, vous avez obligation d'en faire la... Lire la suite
Formalités28 septembre 2018 à 17:12 -
Modèle de lettre : Demande de changement de nom
Il est parfois difficile de porter un nom dont la signification dans le... Lire la suite
Formalités19 février 2018 à 09:20 -
Modèle de lettre : acte de naissance, mariage, divorce, décès
Les formalités qui exigent de produire des actes d'état civil sont... Lire la suite
Formalités11 octobre 2016 à 14:55 -
Modèle de lettre : Nom de l'enfant - Déclaration des parents
Depuis la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille,... Lire la suite
Formalités13 novembre 2019 à 15:11 -
Modèle de lettre : acte de naissance à l'étranger
Si vous êtes né à l'étranger, votre demande d'acte de naissance doit être... Lire la suite
Formalités19 février 2018 à 09:16 -
Modèle de lettre : levée d'interdiction de jeux
Les personnes qui ont demandé à se faire interdire de jeux peuvent demander... Lire la suite
Formalités5 mars 2018 à 17:14 -
Modèle de lettre : extrait de casier judiciaire
Les formalités administratives qui exigent de produire un extrait de casier... Lire la suite
Formalités10 août 2017 à 16:03 -
Demande d'inscription sur les listes électorales - Modèle de lettre
Théoriquement, toute personne désireuse de s'inscrire sur les... Lire la suite
Formalités19 février 2014 à 17:06 -
Modèle de lettre : demande d'interdiction de jeux
Les parieurs peuvent demander à se faire interdire de jeux, aussi bien dans... Lire la suite
Formalités2 juillet 2019 à 10:53 -
Modèle de lettre : Déclaration d'un emploi familial à domicile
Vous souhaitez salarier une personne à domicile pour prendre en charge la... Lire la suite
Formalités25 juillet 2017 à 16:27
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
