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Prêt garanti par l'Etat (PGE) et Covid 19 - Montant et conditions
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Fiscalité-TVA14 décembre 2020 à 16:59 -
TVA à taux réduit : travaux de jardinage
Sont soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les... Lire la suite
Fiscalité-TVA17 décembre 2020 à 11:10 -
Cession de fonds de commerce et plus-value exonérée
Sous certaines conditions, les plus-values liées à la cession ou vente d'un... Lire la suite
Fiscalité-TVA5 décembre 2020 à 15:05 -
Déclaration de TVA : procédure et démarches
Une entreprise relevant du régime réel a l'obligation de déclarer et... Lire la suite
Fiscalité-TVA16 décembre 2020 à 16:22 -
Cession de l'entreprise : l'impôt sur les plus-values
Vendre son entreprise, son fonds de commercer ou céder les titres de sa... Lire la suite
Fiscalité-TVA5 décembre 2020 à 13:15 -
Régime simplifié de TVA : acomptes et seuils
Le régime simplifié de TVA et le système d'acompte semestriels sont... Lire la suite
Fiscalité-TVA16 décembre 2020 à 16:22 -
Report - annulation de charges sociales et Covid
Suite au deuxième confinement, les entreprises peuvent bénéficier de report,... Lire la suite
Fiscalité-TVA8 décembre 2020 à 18:54 -
Répartition des bénéfices dans une Sarl
En principe, quand une Sarl distribue tout ou partie de son bénéfice après... Lire la suite
Fiscalité-TVA4 janvier 2021 à 14:18 -
Frais de comptabilité : réduction d'impôt
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Fiscalité-TVA3 mars 2020 à 12:48 -
Local d'exploitation de l'entrepreneur individuel
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Fiscalité-TVA4 janvier 2021 à 14:28 -
Les avantages des centres de gestion agréés (CGA et AGA)
En contrepartie de certains engagements, l'adhésion à un CGA (centre de... Lire la suite
Fiscalité-TVA5 janvier 2021 à 20:38 -
Demande de remboursement de TVA : procédure et conditions
Pour se faire rembourser un crédit de TVA, une entreprise doit remplir... Lire la suite
Fiscalité-TVA16 décembre 2020 à 16:23 -
Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire
Vous pouvez vérifier un numéro de TVA intracommunautaire facilement par le... Lire la suite
Fiscalité-TVA7 décembre 2020 à 10:14 -
Rémunérations excessives des dirigeants de sociétés - Sanctions
La notion de rémunération fiscalement excessive ou abusive du dirigeant de... Lire la suite
Fiscalité-TVA4 décembre 2020 à 16:13 -
SARL : option pour l'impôt sur le revenu
Les sociétés anonymes, les SARL et les sociétés par actions simplifiée... Lire la suite
Fiscalité-TVA29 avril 2019 à 17:34 -
C3S 2020 : dates limites de déclaration et de paiement
Destinée au financement du régime de protection sociale des travailleurs... Lire la suite
Fiscalité-TVA7 décembre 2020 à 14:42 -
Taxe bureau : montant 2021
Les montants de la taxe bureau en Ile-de-France à déclarer et à payer avant... Lire la suite
Fiscalité-TVA4 janvier 2021 à 11:00 -
Moyenne triennale des bénéfices agricoles
L'imposition des bénéfices agricoles peut faire l'objet d'une moyenne... Lire la suite
Fiscalité-TVA4 décembre 2020 à 15:45 -
TVA sur les manifestations sportives et impôt sur les spectacles
L'impôt sur les spectacles a été supprimé pour les manifestations sportives,... Lire la suite
Fiscalité-TVA17 décembre 2020 à 11:10 -
Suppression des tickets de caisse - Date et législation
Les tickets de caisse papier vont bientôt être supprimés. Le point sur ce... Lire la suite
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