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Loi Hamon : vente à distance et internet (rétractation)
La législation sur la vente à distance (VAD), et notamment la vente en ligne... Lire la suite
Vente à distance22 novembre 2018 à 16:10 -
Héritier en ligne directe - Définition
L'héritier en ligne direct est une expression qui désigne, dans le... Lire la suite
Lexique22 novembre 2018 à 15:46 -
Perte ou vol de la carte grise : demande de duplicata en ligne
En cas de certificat d'immatriculation (ou « carte grise ») perdu ou... Lire la suite
Papiers officiels22 novembre 2018 à 15:25 -
Locataire âgé de plus de 65 ans - Donner congé
Si vous louez à un locataire âgé de plus de 65 ans aux ressources modestes,... Lire la suite
Résiliation du bail22 novembre 2018 à 15:24 -
Salaire d'un professeur : barèmes des montants
Le salaire d'un professeur dépend à la fois de sa qualification et de... Lire la suite
Fonction publique22 novembre 2018 à 15:19 -
Plus-value et partage d'indivision
Le calcul des plus-values immobilières est relativement simple. Sauf dans le... Lire la suite
Plus-values22 novembre 2018 à 15:04 -
Indivision - Définition
Qu'est-ce que l'indivision ? Que se passe t-il si vous devenez... Lire la suite
Lexique22 novembre 2018 à 15:04 -
Tribunal des affaires de sécurité sociale (définition)
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) est une juridiction du... Lire la suite
Lexique22 novembre 2018 à 08:16 -
Froid et travail : réglementation et droit de retrait
En cas de froid au travail, le Code du travail prévoit des règles... Lire la suite
Salariés et travail21 novembre 2018 à 19:44 -
Retraite Macron - La réforme des retraites 2019
Emmanuel Macron veut réformer les retraites. Il souhaite instaurer un... Lire la suite
Retraite21 novembre 2018 à 18:22 -
DPE classe F (définition)
Le classement d'un logement en lettre F sur une étiquette de diagnostic... Lire la suite
Lexique21 novembre 2018 à 16:19 -
DPE classe E (définition)
Les logements classés en lettre E par leur diagnostic de performance... Lire la suite
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DPE classe D (définition)
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Lexique21 novembre 2018 à 16:18 -
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : les obligations
Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien... Lire la suite
Diagnostics21 novembre 2018 à 16:09 -
Clôturer un compte joint en cas de séparation
Pour fermer un compte joint, il est nécessaire d'obtenir la signature... Lire la suite
Compte bancaire21 novembre 2018 à 16:02 -
Travail non déclaré - Les droits du salarié
Le Code du travail français prévoit qu'un salarié qui travaille au noir... Lire la suite
Salariés et travail21 novembre 2018 à 15:45 -
CDD d'usage - Durée et prime de précarité
Dans certains secteurs d'activité, les employeurs peuvent utiliser un... Lire la suite
Contrats de travail21 novembre 2018 à 15:25 -
Prime de précarité : indemnité de fin de CDD
Sous quelles conditions les salariés sous CDD peuvent percevoir une prime de... Lire la suite
CDD21 novembre 2018 à 15:25 -
Refus d'une rupture conventionnelle - Modèle de lettre gratuit
Vous avez le droit de refuser la rupture conventionnelle proposée par votre... Lire la suite
Droits des salariés21 novembre 2018 à 15:19 -
L'assurance-vie - Guide pratique
Mode d'emploi et guide pratique pour bien comprendre comment fonctionne... Lire la suite
Assurance-vie20 novembre 2018 à 17:53
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Guide pratique des Donations & Successions
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