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Obsolescence programmée - Définition et loi

Qu'est-ce que l'obsolescence programmée et que prévoit la loi en... Lire la suite

Vie pratique

11 avril 2018 à 17:43
Travaux : exécution d'une injonction de faire - Modèle de lettre

Vous devez faire face à des travaux non-exécutés. Vous avez obtenu du juge... Lire la suite

Justice

11 avril 2018 à 17:29
Subornation de témoin (définition)

La subordination de témoin est le fait de faire pression sur un témoin par... Lire la suite

Lexique

11 avril 2018 à 17:08
Faux témoignage (définition)

Le faux témoignage est le fait pour une personne d'effectuer un... Lire la suite

Lexique

11 avril 2018 à 17:06
Circonstances atténuantes (définition)

Les circonstances atténuantes désignent un terme juridique utilisé en droit... Lire la suite

Lexique

11 avril 2018 à 17:03
Obligation naturelle (définition)

L'obligation naturelle est une obligation hybride qui s'inspire à... Lire la suite

Lexique

11 avril 2018 à 17:01
Cyclomoteur - Définition

Un cyclomoteur, d'après la réglementation du Code de la route, désigne... Lire la suite

Lexique

11 avril 2018 à 16:58
Maintien dans les lieux - Définition et demande

Le maintien dans les lieux est un droit dont dispose un locataire et les... Lire la suite

Lexique

11 avril 2018 à 16:56
Insaisissabilité (définition)

Concept juridique en vertu duquel un bien ou un revenu ne peut pas faire... Lire la suite

Lexique

11 avril 2018 à 15:39
Des aides et des informations pour les jeunes actifs

Les jeunes actifs sont confrontés à des problématiques spécifiques,... Lire la suite

Jeunes actifs

11 avril 2018 à 15:37
AJAP : montant 2018 de l'allocation de fin de vie

Il est parfois nécessaire qu'un salarié cesse ou réduise temporairement... Lire la suite

Aides sociales

11 avril 2018 à 15:36
Baisse du plafond du quotient familial : quels revenus ?

Le plafond du quotient familial a été abaissé pour la dernière fois en 2014.... Lire la suite

Impôts

11 avril 2018 à 15:32
Vue du voisin et distance légale - Modèle de lettre

Une nouvelle propriété se construit aux abords de la vôtre, ou votre voisin... Lire la suite

Voisinage

11 avril 2018 à 15:20
Frais de justice (définition)

Les frais de justice désignent l'ensemble des frais de procédure... Lire la suite

Lexique

11 avril 2018 à 15:16
Frais d'obsèques : obligations de la famille

Les frais d'obsèques ou de funérailles sont en principe prélevés sur la... Lire la suite

Décès

11 avril 2018 à 12:39
Décès : qui doit organiser les obsèques

Qui décide de l'organisation des funérailles après un décès ? Parfois... Lire la suite

Décès

11 avril 2018 à 12:39
Mariage et nom de jeune fille

Contrairement à une idée reçue assez répandue, la femme ne change pas de nom... Lire la suite

Nom de famille

11 avril 2018 à 12:33
Jours-amendes (définition)

Les jours amendes désignent une expression propre au droit pénal faisant... Lire la suite

Lexique

11 avril 2018 à 12:06
Prime d'activité : calcul, montant et conditions

Le montant de la prime d'activité 2018, qui sera augmenté en octobre... Lire la suite

Prime d'activité

11 avril 2018 à 11:46
RSA (revenu de solidarité active) : montant et calcul du RSA

Le RSA (revenu de solidarité active) assure un revenu minimal aux personnes... Lire la suite

RSA

11 avril 2018 à 11:28

Obsolescence programmée - Définition et loi

Travaux : exécution d'une injonction de faire - Modèle de lettre

Subornation de témoin (définition)

Faux témoignage (définition)

Circonstances atténuantes (définition)

Obligation naturelle (définition)

Cyclomoteur - Définition

Maintien dans les lieux - Définition et demande

Insaisissabilité (définition)

Des aides et des informations pour les jeunes actifs

AJAP : montant 2018 de l'allocation de fin de vie

Baisse du plafond du quotient familial : quels revenus ?

Vue du voisin et distance légale - Modèle de lettre

Frais de justice (définition)

Frais d'obsèques : obligations de la famille

Décès : qui doit organiser les obsèques

Mariage et nom de jeune fille

Jours-amendes (définition)

Prime d'activité : calcul, montant et conditions

RSA (revenu de solidarité active) : montant et calcul du RSA

La législation juridique et financière évolue en permanence...

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