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Qu'est-ce que l'obsolescence programmée et que prévoit la loi en... Lire la suite
Vous devez faire face à des travaux non-exécutés. Vous avez obtenu du juge... Lire la suite
La subordination de témoin est le fait de faire pression sur un témoin par... Lire la suite
Le faux témoignage est le fait pour une personne d'effectuer un... Lire la suite
Les circonstances atténuantes désignent un terme juridique utilisé en droit... Lire la suite
L'obligation naturelle est une obligation hybride qui s'inspire à... Lire la suite
Un cyclomoteur, d'après la réglementation du Code de la route, désigne... Lire la suite
Le maintien dans les lieux est un droit dont dispose un locataire et les... Lire la suite
Concept juridique en vertu duquel un bien ou un revenu ne peut pas faire... Lire la suite
Les jeunes actifs sont confrontés à des problématiques spécifiques,... Lire la suite
Il est parfois nécessaire qu'un salarié cesse ou réduise temporairement... Lire la suite
Le plafond du quotient familial a été abaissé pour la dernière fois en 2014.... Lire la suite
Une nouvelle propriété se construit aux abords de la vôtre, ou votre voisin... Lire la suite
Les frais de justice désignent l'ensemble des frais de procédure... Lire la suite
Les frais d'obsèques ou de funérailles sont en principe prélevés sur la... Lire la suite
Qui décide de l'organisation des funérailles après un décès ? Parfois... Lire la suite
Contrairement à une idée reçue assez répandue, la femme ne change pas de nom... Lire la suite
Les jours amendes désignent une expression propre au droit pénal faisant... Lire la suite
Le montant de la prime d'activité 2018, qui sera augmenté en octobre... Lire la suite
Le RSA (revenu de solidarité active) assure un revenu minimal aux personnes... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir