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Licencier un gardien d'immeuble ou un concierge - copropriété
Dans une copropriété, c'est au syndic de procéder au licenciement du... Lire la suite
Copropriété19 octobre 2020 à 11:56 -
Vente immobilières : TVA et droits d'enregistrement
Les ventes de biens immobiliers sont soumis soit à la TVA, soit aux droits... Lire la suite
Impôts19 octobre 2020 à 11:54 -
Permis de construire non respecté et arrêt des travaux
Un maire peut-il prendre un arrêté pour arrêter des travaux lorsqu'un... Lire la suite
Construction-Travaux19 octobre 2020 à 11:53 -
Ascenseurs : travaux de mise aux normes
La réglementation impose des normes de sécurité aux ascenseurs dans le cadre... Lire la suite
Copropriété19 octobre 2020 à 11:50 -
HLM : maintien dans les lieux et dépassement des plafonds de ressources
Les occupants d'un logement HLM peuvent perdre leur droit au maintien dans... Lire la suite
HLM19 octobre 2020 à 11:48 -
AG de copropriété - Information des locataires
Le syndic doit informer les locataires des décisions prises lors des... Lire la suite
Copropriété19 octobre 2020 à 11:47 -
Demande de bourse 2021 - Procédure
Les demandes de bourse étudiante pour l'année 2021 - 2022 peuvent être... Lire la suite
Jeunes19 octobre 2020 à 11:44 -
Déneigement des trottoirs : loi et obligations
Entretenir son trottoir est-il obligatoire en cas de neige ou de verglas ?... Lire la suite
Voisinage19 octobre 2020 à 11:41 -
TVA sur terrains non constructibles
Les cessions de terrains non constructibles sont hors champ d'application de... Lire la suite
Impôts19 octobre 2020 à 11:40 -
HLM : sous-occupation et libération des lieux
En cas de sous-occupation de son HLM, un occupant se voit proposer un... Lire la suite
HLM19 octobre 2020 à 11:39 -
Gardien d'immeuble et charges locatives récupérables
Dans quelles conditions les rémunérations des gardiens et employés... Lire la suite
Location immobilière19 octobre 2020 à 11:35 -
Cotisations sociales des loueurs en meublé
La location de logements meublés est considérée comme une activité... Lire la suite
Location meublée19 octobre 2020 à 11:22 -
Loi de finances 2021 – Résumé du PLF 2021
Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) prévoit plusieurs mesures... Lire la suite
Actualités19 octobre 2020 à 11:19 -
Taux d'intérêt légal 2020
Le taux d'intérêt légal se décompose en deux taux différents. Voici les taux... Lire la suite
Justice19 octobre 2020 à 11:12 -
Acheter dans le neuf avec Action Logement
Si vous achetez dans le neuf, une aide d'Action Logement (anciennement 1 %... Lire la suite
Action Logement19 octobre 2020 à 11:12 -
Caution locative étudiante (Cle) - Mode d'emploi
La caution locative étudiante (Clé) est un dispositif utile pour les... Lire la suite
Loyer19 octobre 2020 à 11:09 -
Eolienne domestique - Réglementation
L'implantation d'une éolienne par un particulier est soumise au droit commun... Lire la suite
Voisinage19 octobre 2020 à 11:05 -
Accord d'entreprise - Définition
Un accord d'entreprise est un accord conclu entre un employeur et les... Lire la suite
Lexique18 octobre 2020 à 18:53 -
2018 année blanche sans impot ? Prélèvement à la source
2018 est une année blanche sans impôt sur le revenu mais l'exonération ne... Lire la suite
Prélèvement à la source18 octobre 2020 à 18:53 -
Pacs et nom de famille
Je suis pacsé. Puis-je utiliser le nom de famille de mon partenaire comme... Lire la suite
Vie à deux18 octobre 2020 à 18:52
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