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Allocations familiales modulées - Plafonds 2020
Le montant des allocations familiales versées par la Caf peut être réduit si... Lire la suite
Aides sociales7 février 2020 à 18:37 -
CSG sur la retraite - Taux et plafonds 2020
Les retraites et pensions sont soumises à des taux spécifiques de CSG, les... Lire la suite
Impôts et Fiscalité7 février 2020 à 16:58 -
Smic 2020 : montant du Smic net et brut
Le montant du Smic a augmenté de 15 euros nets en janvier 2020. Le point sur... Lire la suite
Entreprise7 février 2020 à 11:17 -
Grève SNCF 2020 - Calendrier des jours de grève
Des jours de grève sont encore à prévoir à la SNCF et à la RATP afin de... Lire la suite
Actualités7 février 2020 à 11:14 -
Grille des salaires Syntec pour les ETAM et les cadres
La grille des rémunérations mensuelles brutes minimales de la convention... Lire la suite
Contrat de travail7 février 2020 à 11:07 -
Forfait jours pour les cadres
Un forfait jours doit respecter les règles du droit du travail. Ce qu'il... Lire la suite
Salariés et travail7 février 2020 à 07:47 -
Lettre de préavis pour un logement
La lettre de préavis est un courrier qui doit être adressé au propriétaire... Lire la suite
Location (modèles de lettres)6 février 2020 à 18:29 -
Chèque énergie 2020 - Montant, conditions et versement
Le chèque énergie permet de payer ses factures d'énergie mais aussi certains... Lire la suite
Vie pratique6 février 2020 à 12:03 -
Heures supplémentaires - Comment bien les calculer
Les heures supplémentaires sont très encadrées par le droit du travail.... Lire la suite
Salariés et travail6 février 2020 à 11:20 -
Aide à l'apprentissage : exonération et prime à l'embauche
Toutes les aides à l'apprentissage ou pour l'embauche d'un apprenti. Les... Lire la suite
Aides à l'embauche6 février 2020 à 11:08 -
Passer le permis de chasse : examen et démarches
Passer son permis de chasse permet de chasser sans enfreindre la loi ou la... Lire la suite
Pratique6 février 2020 à 10:30 -
Aide juridictionnelle : barème 2020 et conditions
Une aide juridictionnelle gratuite peut être accordée aux personnes aux... Lire la suite
Justice5 février 2020 à 17:02 -
Grosse - Définition juridique
La grosse est la copie d'une décision de justice (ou d'un acte authentique)... Lire la suite
Lexique5 février 2020 à 16:34 -
Former un pourvoi (définition)
Former un pourvoi signifie engager un recours devant la Cour de cassation ou... Lire la suite
Lexique5 février 2020 à 14:06 -
Présomption d'innocence (définition)
La présomption d'innocence est un principe de droit pénal selon lequel toute... Lire la suite
Lexique5 février 2020 à 09:27 -
Demande de mise sous tutelle ou curatelle : démarches
La demande de mise sous tutelle ou curatelle d'une personne suit plusieurs... Lire la suite
Tutelle et curatelle5 février 2020 à 09:17 -
Réquisitions - Définition
Les réquisitions sont les conclusions du ministère public (le procureur ou... Lire la suite
Lexique5 février 2020 à 09:14 -
Relaxe - Définition
La relaxe est une décision de justice issue d'un jugement du tribunal... Lire la suite
Lexique5 février 2020 à 09:13 -
Première instance (définition)
L'expression "première instance" désigne la phase d'une procédure... Lire la suite
Lexique5 février 2020 à 09:12 -
Cour de Cassation - Définition
La Cour de Cassation est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire dont... Lire la suite
Lexique4 février 2020 à 17:53
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
