Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite
Résultats 21 - 40 sur un total d'environ 5 270
-
CMG 2018 : montant et plafonds
Le complément de libre choix du mode de garde 2018 (CMG 2018) est versé sous... Lire la suite
Aides sociales17 avril 2018 à 12:24 -
Jour franc - Définition et calcul
Le décompte en jours francs est un mode de calcul d'un délai juridique.... Lire la suite
Lexique16 avril 2018 à 17:16 -
Rétablissement professionnel - Procédure de demande
La procédure de rétablissement professionnel est un dispositif destiné aux... Lire la suite
Procédure collective16 avril 2018 à 17:14 -
Carte bancaire et fraude : qui est responsable ?
La fraude à la carte bancaire est fréquente. Qui est responsable en cas de... Lire la suite
Carte bancaire16 avril 2018 à 15:07 -
Grève - Définition et droit du travail
Ce que dit le Code du travail sur la grève au sein d'une entreprise.... Lire la suite
Contrat de travail16 avril 2018 à 15:07 -
Résiliation d'abonnement internet - Modèle de demande
Voici un modèle de lettre que vous pouvez envoyer à votre fournisseur... Lire la suite
Consommation16 avril 2018 à 15:06 -
Notation des fonctionnaires et entretien d'évaluation
Le décret 2010-888 du 28 juillet 2010 (JO du 30/7/2010) a fixé les... Lire la suite
Fonction publique16 avril 2018 à 15:05 -
Suspension des indemnités journalières : contre visite
Les salariés peuvent faire l'objet, pendant leur arrêt de travail, du... Lire la suite
Santé16 avril 2018 à 15:05 -
Bourses de lycée 2018 - 2019 : montant et plafonds de ressources
Votre demande de bourse de lycée pour la prochaine année scolaire 2018 -... Lire la suite
Vie pratique16 avril 2018 à 14:11 -
Déshérence - Définition
La déshérence est la situation juridique dans laquelle une succession ne... Lire la suite
Lexique13 avril 2018 à 14:44 -
Pacte sur succession future (définition)
Le pacte sur succession future est un contrat portant sur une succession non... Lire la suite
Lexique13 avril 2018 à 14:44 -
Marchandage (définition)
Le marchandage est un terme utilisé en droit du travail pour désigner un... Lire la suite
Lexique13 avril 2018 à 14:43 -
Adresse sur le CV et discrimination
Certains candidats à l'embauche peuvent parfois hésiter à indiquer leur... Lire la suite
Chômage13 avril 2018 à 14:40 -
Nantissement (définition)
Le nantissement est l'affectation d'un bien meuble incorporel ou... Lire la suite
Lexique13 avril 2018 à 14:37 -
Certificat de non gage gratuit - Demande et téléchargement
Comment télécharger un certificat de non gage gratuit par une demande en... Lire la suite
Formalités13 avril 2018 à 14:34 -
Indignité successorale (définition)
L'indignité successorale désigne la procédure engagée à l'encontre... Lire la suite
Lexique13 avril 2018 à 14:34 -
Barème kilométrique 2018 : calcul des frais et indemnités
Le barème kilométrique 2018 permet de calculer ses frais et indemnités... Lire la suite
Impôts et Fiscalité13 avril 2018 à 14:33 -
Disparition forcée - Définition
La disparition forcée désigne l'arrestation, la détention,... Lire la suite
Lexique13 avril 2018 à 14:30 -
Prison à perpétuité et période de sûreté : les règles
L'article 132-23 du code pénal prévoit qu'en cas de condamnation à... Lire la suite
Justice13 avril 2018 à 11:55 -
Panneaux solaires photovoltaïques : prix et installation
Le recours aux panneaux solaires photovoltaïques permet de produire une... Lire la suite
Immobilier13 avril 2018 à 11:50
Newsletter
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- CESU
- Barème des pensions alimentaires
- Faire une donation
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Barème kilométrique
- Retard et annulation de vols : indemnités
- Carte Vitale : demande en ligne
- Rédiger un testament
- APL 2018 et allocation-logement
- Permis : barème des retraits de points
- Indemnités de licenciement
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Salaire brut et salaire net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl