Point d'accès au droit de Bourges
Posez votre questionAvril 2019
Point d'accès au droit de Bourges
Département : Cher
Point d'accès au droit de Bourges
Mairie de Bourges - Annexe du Val d'Auron
Place Martin Luther King
18000 BOURGES
Tel : +33 6 85 42 95 14
Point d'accès au droit
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans divers domaines juridiques : famille, travail, logement, entreprise, droit des étrangers, etc. Voir Aide juridique gratuite et points d'accès au droit
A voir également
- Point d'accès au droit de bourges
- Point d'accès au droit chartres - Conseils pratiques - Accès au droit
- Point d'accès au droit poissy - Conseils pratiques - Accès au droit
- Point d'accès au droit etampes - Conseils pratiques - Accès au droit
- Point d'accès au droit - Conseils pratiques - Accès au droit
- Point d'accès au droit evry - Conseils pratiques - Accès au droit
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Allocations familiales : montant et conditions
- RSA : montant et calcul
- Barème des pensions alimentaires
- Rédiger un testament
- Faire une donation
- Indemnités de licenciement
- Certificat de non-gage
- Barème kilométrique
- APL 2019 et allocation-logement
- Carte Vitale : demande en ligne
- CESU
- Permis : barème des retraits de points
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl