Rats - Modèle de lettre à la mairie

La présence de rats peut être signalée à la mairie afin que celle-ci agisse. Voici un modèle de lettre type à adresser.

Loi et démarches

En application de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire et la police municipale doivent notamment assurer la salubrité publique sur le territoire de leur commune. Si vous observez la présence fréquente de rats dans les lieux publics et/ou privés de votre commune, vous pouvez demander à la mairie d'agir.
La demande prend la forme d'un courrier à adresser au maire ou au service d'hygiène de la commune. Le maire pourra notamment prendre par arrêté des mesures préventives à respecter par les habitants afin de limiter la prolifération des rats dans la commune. Le conseil municipal peut également faire appel à une entreprise de dératisation. Enfin, sachez que certaines communes mettent à disposition de leurs habitants un service de dératisation ou des produits anti-rats. Voici un modèle de lettre type pour demander à la mairie d'intervenir.

Exemple de courrier

Madame/Monsieur le Maire,

Je tiens à vous informer de la présence fréquente de rats aux abords de (lieu de présence de rats). Une présence observée depuis maintenant (durée). Ces rats semblent proliférer en raison de (citer ici les causes probables de cette prolifération selon vous : des terriers situés dans un parc public, le non-respect de mesures d'hygiène par certains habitants...).

Aussi, en vertu de votre pouvoir de police, je vous prie de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme à la prolifération de ces rongeurs nuisibles à la santé publique sur le territoire de la commune.

Formule de politesse.

Modifié le 18/12/2020 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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