RFR par part - Définition et calcul


Définition

Le RFR par part fiscale est le résultat de la division du revenu fiscal de référence d'un foyer fiscal par le nombre de parts fiscales qui composent ce foyer. La notion de RFR (revenu fiscal de référence) par part est utilisée pour conditionner l'accès à certains dispositifs d'aides mis en oeuvre par l'Etat, comme la prime à la casse par exemple. Il permet de limiter le versement d'une aide à ceux ne dépassant pas un plafond de revenus maximal, ce montant augmentant en fonction de la situation de famille et du nombre de personnes qui composent le foyer.

Exemple

Pour calculer le RFR par part, vous devez d'abord trouver le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal inscrit sur votre avis d'imposition. Ensuite, vous devez diviser le montant indiqué par le nombre de parts fiscales de votre foyer.

Exemple : soit un couple avec deux enfants (en tout 3 parts fiscales) dont le RFR est égal à 30 000 euros. Le montant du RFR par part sera égal à 30 000 / 3 = 10 000 euros.

Pour un célibataire (1 part), le montant du RFR par part est égal au montant de son RFR.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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