Greffe du tribunal judiciaire (TJ) : rôle et compétence

Chaque tribunal judiciaire comporte un greffe dont le rôle est d'assister les juges dans leurs missions. A ce titre, il assure la gestion des formalités liées au fonctionnement de la juridiction. Il s'occupe d'un certain nombre de pièces dont il assure la rédaction, la réception, la conservation ou la diffusion.

Les greffiers des tribunaux judiciaires ont notamment pour rôle d'assurer le suivi du déroulement des débats pendant une audience. Ils ont également pour fonction d'assurer l'authenticité des actes de la juridiction.

Au sein du tribunal, le greffe du TJ est le premier interlocuteur des personnes souhaitant agir en justice. Pour saisir la juridiction par requête, cette dernière doit ainsi être remise au greffe, tout comme en cas de requête conjointe des parties. En cas d'assignation, le demandeur doit déposer une copie de l'assignation au greffe.

Le greffe conserve les minutes des jugements et les actes de procédure. Il est compétent pour communiquer les copies des jugements rendus par le tribunal.

Pour connaitre l'adresse d'un tribunal judiciaire situé près de chez vous, vous pouvez consulter un annuaire en ligne. Mais vous devez préalablement vous assurer qu'il s'agit bien du tribunal judiciaire géographiquement compétent pour juger votre affaire en prenant connaissance des règles de compétence territoriale des tribunaux.

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