Visite médicale de reprise après un congé maladie

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Visites médicales"

L'employeur peut être obligé d'organiser une visite médicale de reprise pour son salarié après une absence prolongée pour cause de maladie ou d'accident.

Définition de la visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise est l'examen d'un salarié par le médecin du travail effectué en vue de lui délivrer un avis d'aptitude médical afin qu'il puisse reprendre son poste dans l'entreprise. Si besoin, le médecin peut recommander l'aménagement ou l'adaptation du poste ou un reclassement ou prescrire des examens complémentaires.

La visite de reprise est l'une des visites médicales obligatoires au travail que l'employeur doit faire passer à ses salariés.

Obligations

La visite de reprise est obligatoire dans les cas suivants :

Date de la visite médicale de reprise

La date de la visite de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent le retour du salarié dans l'entreprise.

Salaire

Le salarié est payé en contrepartie d'un travail effectif. De ce principe découle deux conséquences en cas de visite médicale de reprise. Ainsi, si le salarié reprend le travail ou informe son employeur qu'il se tient à sa disposition avant la visite, il doit être payé. A l'inverse, s'il ne donne aucun signe en ce sens à son employeur, son contrat de travail reste suspendu jusqu'à la visite médicale. En revanche, le salaire est maintenu pendant la durée de cette visite médicale, qui a lieu pendant les horaires de travail.

Refus de la visite médicale de reprise

Le salarié ne peut pas refuser de se rendre à la visite de reprise. Elle constitue une obligation pour lui. La visite de reprise est également une obligation pour l'employeur. En cas de manquement, des indemnités peuvent lui être réclamées, mais le salarié doit alors apporter la preuve du préjudice subi (arrêt de la chambre sociale n° 14-23138 rendu par la Cour de Cassation le 17 mai 2016).

En revanche, l'employeur ne peut pas se voir reprocher de ne pas avoir organisé de visite de reprise dès lors que le salarié victime d'un accident du travail n'a pas adressé à son entreprise les justificatifs de son absence ni informé son employeur de sa date de retour dans l'entreprise (arrêt n° 16-26560 du 17 janvier 2018).

Visite de pré-reprise

En cas d'arrêt de travail de plus de 3 mois, une visite médicale de pré-reprise peut éventuellement être passée par le salarié. Elle est organisée par le médecin du travail et permet notamment de préparer et d'étudier les conditions et les modalités de reprise du travail du salarié. A ce titre, le médecin peut recommander un aménagement de poste, un reclassement ou d'éventuelles mesures de formation en sa faveur.

La visite de préreprise est prévue par les articles R. 4624-20 et R. 4624-21 du Code du travail. La visite a lieu à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié lui-même. Ce n'est donc pas à l'employeur de prendre l'initiative de la visite de préreprise. Le salarié est convoqué par le service de santé au travail (SST). La date de la visite de préreprise doit être fixée avant la fin de l'arrêt de travail. L'employeur est simplement informé des recommandations du médecin à l'issue de l'examen.

Modifié le 11/06/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Visite médicale de reprise
  • Visite de reprise - Meilleures réponses
  • Visite de reprise medecine du travail - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.