Forfait patient urgences (FPU) : définition et montant

Un forfait patient urgences (FPU) est facturé pour les passages aux urgences hospitalières en 2021. Qu'est-ce que le FPU et quel est son montant.


Définition

Le forfait patient urgences (FPU) est une somme forfaitaire facturée aux assurés en cas de passage aux urgences hospitalières non-suivi d'une hospitalisation. Le FPU vise à désengorger les urgences des hopitaux en facturant un montant fixe à chaque passage ne nécessitant pas une hospitalisation du patient. Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021), le forfait patient urgences doit s'appliquer à partir du 1er septembre 2021.

Ce qui change

Jusqu'à septembre 2021, un patient qui se rend aux urgences hospitalières bénéficie d'une prise en charge à 80 % de ses frais médicaux par l'Assurance maladie. La somme restant à sa charge, appelée "ticket modérateur", est donc égale à 20 %. Ce ticket modérateur est la plupart du temps pris en charge par les complémentaires santé des patients, totalement ou partiellement.
Le montant du ticket modérateur étant calculé en pourcentage, il varie donc en fonction de la nature des actes médicaux pratiqués aux urgences (radios, IRM...). Avec la mise en place du forfait patient urgences, la même somme s'applique à tous les patients se rendant aux urgences sans être hospitalisés par la suite. Le ticket modérateur est quant à lui supprimé pour être remplacé par le FPU.

Tarif

Le montant officiel du FPU 2021 est fixé à 18 euros. Pour les patients qui disposent d'une complémentaire santé, ce montant pourra être pris en charge par leur mutuelle.

Certaines consultations aux urgences étaient exonérées de ticket modérateur. Il s'agissait par exemple de celles liées à une grossesse ou à une affection longue durée (ALD). Les frais étaient dans ce cas totalement pris en charge par l'Assurance maladie. Ces règles sont modifiées en 2021.
Avec le remplacement du ticket modérateur par le FPU, ces passages bénéficient d'une minoration ou d'une exonération, avec une somme forfaitaire fixée à 8 euros pour les patients en affection de longue durée (ALD) et les invalides de guerre et une exonération totale pour les femmes enceintes à partir du 6e mois et les nourrissons de moins d'un mois.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
A voir également
  • Forfait patient urgences (fpu)
  • Fpu 2021 - Meilleures réponses
  • Forfait patient urgences 2021 - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.