Travailleur handicapé - Nouvelle aide à l'embauche 2021

Une nouvelle aide à l'embauche d'un travailleur handicapé permet de toucher jusqu'à 4000 euros en cas de recrutement d'un salarié reconnu handicapé avant mars 2021. Conditions et procédure à suivre.


Décret et entrée en vigueur

La nouvelle aide à l'embauche des travailleurs handicapés a été créée par le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020. Elle concerne les embauches réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.

Conditions

Le salarié embauché doit bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l'article L. 5213-2 du Code du travail. Son salaire ne doit pas non plus dépasser deux fois le montant du Smic.

L'embauche doit être en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois. L'employeur ne doit pas avoir procéder à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné en 2020.

L'aide à l'embauche d'un travailleur handicapé concerne les entreprises ou les associations. Les particuliers employeurs ne peuvent pas en bénéficier.

Montant et versement

L'aide à l'embauche peut atteindre jusqu'à 4000 euros, avec un versement de 1000 euros par trimestre pendant une durée d'un an. En cas de travail à temps partiel, le montant de l'aide est calculée au prorata.

Demande

L'aide à l'embauche d'un travailleur handicapé est gérée par l'Agence de services et de paiement (ASP). La demande de l'employeur se fait via un téléservice. Les demandes peuvent être adressées sur la plateforme à compter du 4 janvier 2021. Avant les quatre mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat, l'employeur doit adresser une attestation de présence du salarié.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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