Lettre de congé de naissance à l'employeur : modèle type

Pour prendre votre congé de naissance, vous devez adresser une demande de congé de naissance à votre employeur. Voici un modèle de lettre gratuit.

Le modèle de lettre de congé de naissance ci-dessous est un exemple gratuit librement adaptable pour annoncer la prise de votre congé à votre employeur. Ce formulaire type peut être utilisé aussi bien pour une lettre que pour un email. Dans votre courrier, vous rappelez notamment que le congé de naissance est un droit prévu par la loi aux articles L. 3142-1 et L. 3142-4 du Code du travail.

Vous devez joindre un acte de naissance à votre demande de congé de naissance, à titre de justificatif. Ce document vous est remis par la mairie au moment de la déclaration de naissance. Le début du congé de naissance est fixé au jour de naissance de l'enfant, ou à défaut au premier jour ouvrable suivant la naissance. A noter que le congé de naissance peut être cumulé avec le congé paternité. Ces deux congés peuvent être pris séparément.

Le congé de naissance est ouvert au père de l'enfant, au conjoint de la mère, à son compagnon ou à son concubin pacsé. Tout salarié père travaillant en France peut en bénéficier, sans condition d'ancienneté ou de nationalité. L'employeur ne peut donc pas refuser une demande de congé de naissance. L'article L. 3142-4 du Code du travail fixe la durée du congé de naissance à 3 jours ouvrables. Il s'agit d'une durée légale minimale : des dispositions conventionnelles (convention collective, accord collectif...) peuvent prévoir une durée plus longue. Votre salaire est maintenu pendant les jours de congés de naissance. Votre absence est donc rémunérée. Elle est également considérée comme du temps de travail effectif.

Depuis la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le congé de naissance est obligatoire : l'entreprise ne peut donc pas employer le salarié pendant le congé de naissance. Si le salarié est en congés payés ou en congés pour événement familial au moment de la naissance, le congé de naissance est reporté à son retour dans l'entreprise.