Résidence secondaire - Définition juridique


Définition d'une résidence secondaire

Une résidence secondaire est un logement non-affecté à l'habitation principale pendant l'année. Il s'agit d'une définition fiscale par défaut : il ne peut exister qu'une seule résidence principale par foyer, cette résidence principale étant le logement dans lequel le contribuable réside habituellement et effectivement avec sa famille et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels.

L'Insee donne quant à elle une autre définition : dans le cadre de ses recueils de données, l'institut définit la résidence secondaire comme un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances.

Taxe d'habitation

La définition fiscale de la résidence secondaire est notamment retenue pour le calcul de la taxe d'habitation, le propriétaire d'une résidence secondaire devant verser le montant de la taxe qui s'y applique et ce même s'il paye déjà une taxe d'habitation pour sa résidence principale. Par ailleurs, certaines communes appliquent une majoration de taxe d'habitation aux résidences secondaires. Dans certains cas, le propriétaire d'une résidence secondaire peut toutefois être exonéré de taxe d'habitation (exemples : lorsque le logement est proche de l'activité professionnelle du contribuable ce qui l'oblige à y résider ou lorsque le logement n'est pas habitable pour une raison étrangère à la volonté du contribuable).

En revanche, la taxe sur les logements vacants ne s'applique par aux résidences secondaires même si ces dernières ne sont occupées qu'une partie de l'année.

Vote

Sous certaines conditions, il est possible de voter dans la commune de sa résidence secondaire. Les démarches à suivre sont les mêmes qu'en cas de première inscription sur les listes électorales.

Location

Il est naturellement possible de louer un logement en tant que résidence secondaire. Dans ce cas, le bail n'est pas régi par la loi du 6 juillet 1989 qui vise les résidences principales entendues comme des « logements occupés au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure » (article 2). Les règles en vigueur aux baux de résidences secondaires sont dès lors plus souples, notamment en matière de conditions de résiliation et de durée du bail, cf. la législation du bail de résidence secondaire.

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