Agence de services et de paiement (ASP) - Définition


Définition

L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public français dont le rôle consiste à contribuer à la mise en oeuvre des politiques publiques notamment à travers sa mission de gestion administrative et financière d'aides publiques. Dans ce cadre, l'ASP instruit les demandes d'aide, se charge de leur paiement et contrôle que leurs conditions de versement sont bien remplies.
L'Agence de services et de paiement est notamment l'interlocutrice des entrepreneurs pour certaines aides aux entreprises. Elle gère également la plupart des demandes européennes versées aux exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). C'est également à l'ASP qu'incombe la gestion du chèque énergie versé aux particuliers dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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