Travail détaché - Définition juridique


Définition du travail détaché

Le travail détaché est un statut par lequel le salarié d'un employeur exerçant son activité dans un pays membre de l'Union Européenne peut travailler dans un autre Etat membre. Le travail détaché se déroule dans le cadre d'un contrat de prestation de service internationale conclu par l'employeur avec une entreprise ou un organisme public d’un autre État membre. Pendant sa période de travail à l'étranger, le salarié détaché continue d'être payé par son employeur.

Le statut de travailleur détaché a été instauré par la directive européenne du 16 décembre 1996. En France, le recours au travail détaché est particulièrement courant dans le secteur du bâtiment, de l'intérim et de l'industrie.

Droit du travail et salaire

Le travailleur détaché se voit encore appliquer le droit du travail de son pays d'origine. Mais certaines normes minimales du pays d'accueil, portant notamment sur le salaire minimum (le Smic en France) et la durée maximale de travail, s'appliquent toutefois. Le salarié reste néanmoins affilié au régime de sécurité sociale de son pays d'origine bien qu'il travaille dans un autre pays.
Dès lors que la durée du travail détaché dépasse une certaine période maximale, c'est le droit du travail et le régime de cotisations sociales du pays où se déroule le travail qui s'applique.

Déclaration

Une entreprise qui détache un salarié en France doit accomplir une télé-déclaration préalable de détachement auprès de la direction générale du travail (DGT).

Crédits photo : © Paul Grecaud - 123RF

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