Fichier Ficoba - Fichier des comptes bancaires - définition et accès

Le fichier Ficoba centralise tous les titulaires de comptes bancaires, compte-titres et livrets divers ouverts en France. Définition et mode de consultation.


Définition

Comme son nom l'indique, le fichier national des comptes bancaires et assimilés regroupe tous les comptes bancaires et assimilés, y compris donc les livrets et plans d'épargne, réglementés ou non, les comptes-titres, etc.

Contenu

Sont mentionnées les ouvertures, clôtures et modifications des comptes en question, avec les dates des opérations, les coordonnées de la banque, l'identité du ou des titulaires. Ces informations sont conservées pendant dix ans après la clôture du compte.

Le fichier Ficoba ne comporte toutefois aucune information sur les montants et les soldes des comptes en question.

Les contrats de location de coffres-forts sont également mentionnés depuis un arrêté du 6 mai 2020.

Accès

Ont accès au fichier Ficoba les titulaires des comptes et leurs héritiers. Mais aussi et surtout l'administration fiscale, les officiers de police judiciaire, les douanes, les huissiers, les notaires et certains organismes sociaux comme les Caf.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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