Vos droits pendant la crise Coronavirus - Covid19

Quels sont vos droits de salarié, de citoyen et de consommateur pendant la crise Coronavirus - Covid19 ? Congés payés, RTT, amendes, arrêts de travail... Voici un point sur les principales règles à connaitre.


Déplacement

Pour pouvoir sortir de son domicile pendant le confinement, il était nécessaire de remplir une autorisation de déplacement dérogatoire (télécharger le formulaire) sur laquelle devait être indiqué le motif de la sortie.

Ce document n'est plus demandé depuis le 11 mai, date à partir de laquelle il est autorisé de sortir de chez soi sans attestation. En revanche, les trajets à plus de 100 km de son lieu de résidence doivent encore être justifiés par des motifs professionnels ou familiaux impérieux. Les personnes qui circulent au-delà de cette distance hors de leur département doivent ainsi remplir l'attestation de circulation au-delà de 100 km.

Amende

A défaut, les forces de l’ordre délivrent une amende de 135 euros en cas de contrôle. Une verbalisation qui peut toutefois être contestée en cas d’abus avéré des policiers ou des gendarmes. Le demandeur peut alors utiliser un modèle de lettre de demande d’annulation d’« amende Coronavirus ».

Chômage partiel

Les salariés dont l’état de santé les rend vulnérables face au Coronavirus et qui ne peuvent travailler en télétravail et les salariés qui vivent avec des personnes vulnérables à leur domicile peuvent bénéficier des mesures de chômage partiel. Les parents qui doivent encore garder leurs enfants chez eux sont également concernés.

Sont notamment considérées comme vulnérables les femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse, les personnes prises en charge en affection de longue durée (ALD) ou les salariés ayant des antécédents cardiovasculaires.

Télécharger la liste des personnes à risque Coronavirus.

Congés et RTT

Le ralentissement de l’activité nécessitera la présence des salariés au moment de la reprise de l’activité de leur entreprise. Une reprise qui devrait progressivement survenir aux mois de mai, juin et juillet. Afin de prévenir la multiplication des départs en vacances et des absences au moment où l’entreprise aura le plus besoin de ses salariés, une ordonnance permet exceptionnellement à l’employeur de modifier certaines dates de départ en congé ou de RTT en raison du Coronavirus.

Voyages

Le secteur du tourisme et des voyages est sans doute l’un des plus touchés par la crise. Les mesures de confinement à l’échelle mondiale conduisent en effet à une annulation ou à un report de la plupart des voyages prévus au printemps et à l’été. Au regard de cette situation, un régime spécial « Coronavirus » est mis en place pour les voyages annulés. Il prévoit des règles exceptionnelles concernant le dédommagement des voyageurs.

Assurance auto

Les mesures de restriction de déplacement ont réduit drastiquement le trafic routier. Les automobilistes qui utilisent beaucoup moins leur véhicule peuvent adresser une lettre à l'assurance auto suite au Covid afin de demander une diminution de leur prime d'assurance en raison d'une diminution du risque couvert.

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