Entreprises et Coronavirus : report et annulation de charges et d'impôts

Les entreprises peuvent bénéficier de report, voire d'annulation de charges sociales et fiscales dans le cadre de la crise Coronavirus-Covid 19. Le point sur les mesures de soutien.


Report des charges sociales

Les entreprises qui emploient des salariés peuvent moduler le montant des cotisations sociales dues à l'Urssaf et aux organismes sociaux (retraite complémentaire, etc.) et les reporter éventuellement jusqu'à trois mois. Aucune pénalité ne sera naturellement appliquée.

Ce dispositif ne concerne que le paiement des charges : les employeurs doivent tout de même remplir leurs obligations déclaratives (DSN, etc.).

Le report peut porter sur la totalité des charges sociales dues, ou seulement, par exemple, sur les cotisations patronales.

Le même dispositif de report est accordé aux travailleurs indépendants pour leurs cotisations sociales personnelles.

Ce dispositif est reconduit pour le mois de juin 2020. Mais alors que le report était jusqu'à maintenant automatique pour les entreprises de moins de 5000 salariés, celles qui souhaitent continuer à en bénéficier doivent désormais en faire la demande. La demande doit être adressée avant l'échéance de paiement via le compte en ligne Urssaf.

Report des impôts

Comme pour les cotisations sociales et sans aucune pénalité de retard, le paiement des différentes charges fiscales dues par les entreprises peut également être reporté : acompte d'impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires, taxes locales, CFE, etc.

Le plus souvent, ces reports sont traités par les experts-comptables des entreprises et le SIE (service des impôts des entreprises).

Les non-salariés et travailleurs indépendants peuvent également reporter de trois mois le paiement de leur acompte de prélèvement à la source d'impôt sur le revenu.

Annulation des charges et impôts

Gravement touchés par la crise Coronavirus-Covid 19, les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des arts et spectacles bénéficient, en plus du report, d'une annulation de leurs charges fiscales et sociales. Une mesure d'aide et de soutien qui va jusqu'à 750 M€ d'allègements de cotisations et d'impôts.

Cette mesure est étendue, d'après Bercy, à toutes les entreprises de moins de 10 salariés frappés par une décision administrative de fermeture.

Voir aussi Toutes les aides Coronavirus

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