Loueurs en meublé et cotisations sociales

La location de logements meublés est considérée comme une activité commerciale et les revenus qu'en tire le propriétaire sont imposés en tant que BIC, et non pas en tant que revenus fonciers.


Loueur en meublé non professionnel

Toutefois, sur le plan fiscal, ne sont considérés comme professionnels que les loueurs en meublé dont les recettes dépassent 23 000 euros par an ET en tirent plus de la moitié de leur revenu imposable.
Avant 2020, la qualification de LMP nécessitait également une inscription au inscrits au registre du commerce. Cette condition ne s'applique plus pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2020.

Location saisonnière

Quand les locaux sont loués à la journée, à la semaine ou au mois, le loueur est assujetti aux cotisations sociales des non-salariés (cotisations des TNS) dès que les revenus locatifs du foyer fiscal dépassent 23 000 euros. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux chambres d'hôtes.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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