Tarifs SACEM et SPRE : grilles et barèmes 2021

Pour pouvoir passer de la musique dans un local commercial ouvert aux clients (bar, restaurant...), une entreprise doit verser des redevances annuelles à la Sacem et à la SPRE. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2021.

Ces montants figurent sur les factures adressées aux établissements lorsque ceux-ci ont accompli leurs formalités de déclaration auprès de la Sacem, société agissant également pour le compte de la Société pour la perception de la rémunération équitable (Spré).
La déclaration à la Sacem constitue notamment l'une des démarches à suivre pour ouvrir un bar.

Définition de la Sacem

La Sacem est une société de gestion collective des droits d'auteur d'oeuvres musicales. Elle est reconnue et contrôlée par l'Etat. Les initiales SACEM correspondent à "Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique". La principale fonction de la SACEM consiste à gérer les droits d'auteur des ayants-droits (auteurs, compositeurs, éditeurs, ...). A ce titre, elle perçoit notamment une redevance sur ses clients, c'est-à-dire les personnes qui utilisent des oeuvres dont la gestion des droits est déléguée à la SACEM.

Redevance Sacem pour cafés et restaurants

Voici les tarifs Sacem applicables en 2021 aux cafés et aux restaurants du secteur traditionnel. Ces chiffres dépendent à la fois de la capacité d'accueil du commerce et de la taille de la ville où celui-ci est implanté. Les montants qui suivent sont indiqués hors taxes.

30 places assises ou moins Entre 31 et 60 places assises Entre 61 et 100 places assises Plus de 101 places assises
2000 hab. ou moins 489,30 € 562,68 € 647,10 € 744,14 €
Entre 2001 et 15 000 611,63 € 703,37 € 808,86 € 930,20 €
Entre 15 001 et 50 000 825,68 € 949,55 € 1 091,97 € 1 201,17 €
50 001 et plus 1 197,27 € 1 376,84 € 1 514,52 € 1 665,98 €
A Paris 1 825,04 € 2 098,81 € 2 308,68 € 2 539,54 €

Les entreprises qui adhérent à un groupement professionnel signataire d'un protocole d'accord CHR avec la Sacem bénéficient de tarifs réduits : il faut compter 20 % de moins que les chiffres ci-dessus. En outre, certains exploitants peuvent bénéficier d'un abattement égal à :

  • 15 % pour les exploitants dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 80 000 euros ;
  • 50 % pour ceux diffusant de la musique via un simple appareil récepteur de radiodiffusion sonore sans haut parleur supplémentaire (comme une radio par exemple) et ne disposant d'aucun lecteur de supports sonores ou audiovisuels tels que CD, cassettes, DVD, et fichiers numériques.

Redevance SPRE

Ces tarifs concernent les établissements diffusant une musique de sonorisation ne constituant qu'une composante accessoire de leur l'activité commerciale. Voici les chiffres applicables en 2021. Ils dépendent à la fois de la capacité d'accueil de l'établissement et de la population de la ville dans laquelle il est situé.

Petits cafés * Jusqu'à 30 places assises Entre 31 et 60 places assises Entre 61 et 100 places assises 101 places assises ou plus
2000 hab. ou moins 101,68 € 131,08 € 189,84 € 218,09 € 250,86 €
Entre 2001 et 15 000 101,68 € 162,71 € 237,30 € 273,45 € 314,14 €
Entre 15 001 et 50 000 124,31 € 220,34 € 320,92 € 368,38 € 405,67 €
50 001 et plus 158,19 € 319,79 € 464,45 € 511,90 € 562,73 €
A Paris 237,30 € 487,02 € 708,50 € 779,70 € 857,67 €

* Sont ici concernés les cafés diffusant de la musique par un poste de radio ou de télévision sans haut-parleur supplémentaire.

Commerce de détails

Les commerces de détails (magasin, boutique, épicerie, ...) et les salons de coiffure qui diffusent de la musique se voient appliquer des tarifs définis en fonction de leur nombre d'employés. Ces sommes correspondent au barème suivant.

Sacem

Nombre d'employés Redevance Sacem
Jusqu'à 2 178,43 €
De 3 à 4 338,89 €
De 5 à 6 508,59 €
De 7 à 8 676,35 €
De 9 à 10 844,38 €
De 11 à 12 971,12 €
De 13 à 14 1 122,07 €
De 15 à 16 1 273,21 €
De 17 à 18 1 425,50 €
De 19 à 20 1 578,09 €

Seuls les salariés se trouvant en contact direct avec la clientèle sont pris en compte dans le nombre d'employés, ce qui exclut le personnel administratif, d'entretien, etc. Un tarif réduit (-20 %) s'applique si l'exploitant a déclaré préalablement ses diffusions musicales et a conclu un contrat de représentation l'autorisant à procéder à ces diffusions.

SPRE

Nombre d'employés Redevance Spré
Jusqu'à 2 95,50 €
De 3 à 5 169,77 €
De 6 à 10 201,61 €
De 11 à 15 307,72 €
À partir de 16 413,84 €

Salon de coiffure

Sacem

En cas de diffusion de musique par radio ou télévision ou tout autre appareil sans haut-parleur supplémentaire, le montant est de 126,05 € quel que soit le nombre d'employés. Dans les autres cas, le montant de la redevance correspond aux tarifs qui suivent.

Nombre d'employés Montant
Jusqu'à 5 196,38 €
De 6 à 10 263,93 €
De 11 à 15 526,27 €
À partir de 16 1 052,56 €

Un tarif réduit (-20 %) s'applique si l'exploitant a déclaré préalablement ses diffusions musicales et a conclu un contrat de représentation l'autorisant à procéder à ces diffusions.

SPRE

En cas de diffusion de musique par radio ou télévision ou tout autre appareil sans haut-parleur supplémentaire, le montant est de 99,73 € quel que soit le nombre d'employés. Dans les autres cas, le montant de la redevance correspond aux tarifs qui suivent.

Nombre d'employés Montant
Jusqu'à 2 99,73 €
De 3 à 5 121,87 €
De 6 à 10 132,97 €
De 11 à 15 210,52 €
À partir de 16 310,24 €

Procédure de déclaration

Le gérant d'un établissement (bar, restaurant, magasin, café, salon de coiffure...) diffusant de la musique à ses clients doit verser une rémunération annuelle pour obtenir une autorisation de diffusion de la part de la Sacem. Si les tarifs Sacem varient en fonction de la nature et de la taille du commerce, la procédure de déclaration à accomplir est la même quelle que soit l'entreprise concernée.

Dossier

Le responsable du commerce diffusant de la musique doit s'adresser à l'une des délégations locales de la Sacem dont la liste et les coordonnées figurent sur le site Internet de la société. Les documents à fournir dans la déclaration varient en fonction de la nature de l'établissement. Pour savoir lesquels adresser, il convient de s'adresser à la Sacem qui vous communiquera la liste des justificatifs correspondant à votre situation.

Facture et paiement

A la réception du dossier, la Sacem délivre une facture dont le montant correspond aux caractéristiques du commerce. La facture peut être payée directement en ligne par carte bancaire en accédant à la rubrique « Je paie ma facture » du site de la Sacem. Lorsque ces formalités sont accomplies, le commerçant reçoit une autorisation de diffusion de la part de la Sacem.

Modifié le 02/08/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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