Franchise d'assurance - Définition

Les contrats prévoient souvent une franchise d'assurance. Dans ce cas, l'assuré ne sera pas intégralement remboursé de son préjudice. Le point juridique sur les franchises d'assurance.


Qu'est-ce qu'une franchise d'assurance ?

Une franchise d'assurance est un montant restant à la charge de l'assuré lors du remboursement d'un sinistre par son assureur. Ce sont des frais supportés par l'assuré, l'indemnisation par l'assureur n'étant pas totale. Pour s'appliquer, la franchise doit être prévue dans le contrat d'assurance, qui doit également prévoir ses modalités de calcul. La franchise d'assurance est très fréquente dans les contrats d'assurance habitation ou d'assurance auto.

Comment la calculer

Le calcul de la franchise peut être fixé à partir d'une somme fixe ou d'un pourcentage du montant total de l'indemnisation. Il peut également résulter d'une combinaison de ces deux critères.

Il existe deux types de franchise d'assurance : la « franchise absolue » et la « franchise relative ». On parle de franchise absolue dès lors que son montant est systématiquement déduit de l'indemnisation par l'assureur. Exemple : pour un sinistre de 500 euros et une franchise de 100 euros, le montant de l'indemnisation sera de 400 euros.

A l'inverse, le contrat d'assurance peut parfois prévoir l'application d'une franchise dite « relative ». Selon ces règles, si le montant du remboursement est supérieur au montant de la franchise, vous serez dédommagé intégralement par votre assureur. En revanche, si la réparation du préjudice subi est d'une valeur inférieure à la franchise, vous ne pourrez bénéficier d'aucun remboursement. Exemple : si le contrat prévoit une franchise relative de 200 euros, l'assuré ne sera pas indemnisé si son préjudice est évalué à une somme inférieure. Mais si le sinistre dépasse 200 euros, il bénéficiera d'une prise en charge intégrale, sans déduction de montant.

Enfin, le contrat d'assurance peut également prévoir la possibilité pour l'assuré de racheter la franchise. Une surprime doit alors être versée à la compagnie d'assurance. Grâce à ce versement, la franchise ne sera pas applicable si un sinistre survient.

Contester le montant

Dans tous les cas, les modalités de calcul de la somme remboursable doivent être détaillées au sein du contrat d'assurance. Si la franchise appliquée par votre compagnie ne respecte pas ces règles de calcul, vous êtes alors en droit de contester le montant de votre remboursement. En cas de désaccord avec votre assureur sur l'évaluation de la franchise, vous avez la possibilité de saisir le médiateur des assurances afin qu'il puisse tenter de trouver une solution amiable au conflit.

Crédits photo : 123RF - Igor Dutina

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
A voir également
  • Franchise assurance définition
  • Franchise définition assurance - Meilleures réponses
  • Définition franchise assurance - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une