Suppression de la taxe d'habitation : calendrier et dates

Qui sera totalement exonéré de taxe d'habitation ? Et quand ? Calendrier, conditions et bénéficiaires de la suppression totale de la taxe d'habitation prévue par la réforme Macron.


Logements concernés

La suppression totale de la taxe d'habitation, prévue pour 2023, concerne tous les contribuables, locataires ou propriétaires, quel que soit le montant de leur revenu. Mais elle ne vise que les locaux affectés à la résidence principale. Les résidences secondaires ou les locaux occupés par des personnes morales (association, entreprise, etc.) sont donc exclus.

Exonération et allègements

Certains contribuables bénéficient d'allègements et/ou d'exonérations de taxe d'habitation, sous conditions d'âge et/ou de ressources (personnes âgées, handicapés, etc.).

Ces dispositifs sont maintenus jusqu'à la suppression de la taxe en 2023. Ils s'appliquent donc parallèlement à la mise en place des dégrèvements (cf. ci-dessous).

Dégrèvement progressif

Dans le cadre de la réforme Macron, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à certains plafonds bénéficient d'un dégrèvement progressif de leur taxe d'habitation :

  • 30% du montant de la taxe en 2018,
  • 65% en 2019
  • 100% en 2020.

Pour ces contribuables, la suppression totale de la taxe est donc effective dès 2020.

Voir : Plafond et dégrèvement Macron.

Le dégrèvement est partiel pour certains contribuables dont les ressources dépassent de peu les plafonds exigés. Dans ce cas, les exonérations ci-dessous s'appliquent au montant résiduel de la taxe.

Exonérations 2021-2022

Tous les contribuables, sans aucune condition de revenus, bénéficient d'une réduction de leur taxe d'habitation égale à 30% en 2021 et 65% en 2022.

Cette réduction sera de 100% en 2023 et aboutira donc à la suppression totalement de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

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