Clause du grand-père - Définition

Qu'est-ce que la clause du Grand-Père en matière de retraite ? Définition et conséquences.

La clause du grand-père est une mesure par laquelle l'entrée en vigueur d'une réforme sociale ne s'applique qu'aux nouveaux entrants sur le marché du travail. Les personnes déjà embauchées au moment de l'entrée en vigueur de la réforme conservent ainsi leurs droits et leur statut, sans changement pour eux. Seuls les nouveaux jeunes actifs (et les travailleurs qui leur succéderont) sont concernés.

La clause du grand-père, également dénommée « clause d’antériorité », était notamment évoquée dans le cadre de la réforme des retraites, certains membres de la majorité ayant avancé l'idée de prévoir une telle mesure pour l'entrée en vigueur du nouveau système universel de retraite par points que l'exécutif comptait mettre en oeuvre. L'une des incertitudes de cette réforme porte en effet sur l'année de naissance de la première génération de retraités concernée par les nouvelles mesures. Dans tous les cas, ces dernières n'entreront pas en vigueur avant 2025.

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Modifié le 19/04/2022 par Eric Roig.
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