Clause du grand-père - Définition

La clause du grand-père est une mesure par laquelle l'entrée en vigueur d'une réforme sociale ne s'applique qu'aux nouveaux entrants sur le marché du travail. Les personnes déjà embauchées au moment de l'entrée en vigueur de la réforme conservent ainsi leurs droits et leur statut, sans changement pour eux. Seuls les nouveaux jeunes actifs (et les travailleurs qui leur succéderont) sont concernés.

La clause du grand-père, également dénommée "clause d'antériorité", est notamment évoquée dans le cadre de la réforme des retraites 2020, certains membres de la majorité ayant avancé l'idée de prévoir une telle mesure pour l'entrée en vigueur du nouveau système de retraite par points.

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