Indemnités d'accident du travail : calcul, montant 2021, délai

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"Droit finances : Accident du travail"

En cas d'accident du travail, le salarié bénéficie de la prise en charge totale et du remboursement des soins. Il perçoit également des indemnités journalières ou complémentaires. Montant et durée des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail dû à un accident du travail ou de maladie professionnelle.

Remboursement des soins

L'assurance maladie prend en charge les soins médicaux du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Ces coûts sont pris en compte même si le salarié n'a pas interrompu son travail suite à son accident ou sa maladie professionnelle. Les remboursements comprennent les frais médicaux, les éventuelles opérations, les médicaments, les appareils (les prothèses par exemple) mais aussi les frais de transport pour se rendre au centre hospitalier ou répondre à une convocation de la caisse.

Cette prise en charge a lieu jusqu'à la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure du salarié. Pour pouvoir bénéficier du remboursement de ses soins, la victime doit présenter une feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle aux professionnels de santé.

Indemnisation pour accident du travail

Pendant toute la période d'incapacité temporaire qui l'oblige à interrompre son travail, la victime peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire, et donc la baisse de ses revenus. Ces sommes sont versées par la caisse primaire d'assurance maladie.

Calcul des indemnités journalières pour AT

Les indemnités journalières d'accident du travail sont des sommes versées par votre caisse d'assurance maladie en cas d'arrêt de travail médicalement constaté en lien avec un accident du travail. Ce versement vise à compenser votre perte de salaire. Il n'est pas soumis à une condition d'ancienneté : ce droit aux indemnités journalières d'accident du travail s'applique dès l'embauche.

L'indemnité est calculée à partir du salaire brut du mois qui précède l'arrêt de travail. L'assurance maladie divise cette somme par 30,42 pour déterminer le montant du salaire journalier de base qui vous sera versé, dans la limite d'un plafond.

Barème

Date de l'indemnisation (1) Pourcentage du salaire (2) Montant maximum
28 premiers jours suivant l'arrêt de travail 60 % du salaire journalier de base 205,84 euros
À partir du 29e jour d'arrêt de travail 80 % du salaire journalier de base 274,46 euros

(1) Si l'arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois, le montant de l'indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires.
(2) Le salaire journalier de base est égal à 1/30,42e du montant de la dernière paie. Son montant ne peut pas dépasser 343,07 euros par jour.

Jours de carence et date de versement

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours par la caisse d'assurance maladie. Le premier versement intervient à compter du 1er jour qui suit l'arrêt du travail, le jour où l'accident s'est produit devant être intégralement payé par l'employeur. Contrairement à l'arrêt maladie classique, il n'existe pas de jours de carence entre le dernier jour payé par l'employeur et le début du paiement des indemnités journalières.

Lorsque le salarié est victime d'une maladie professionnelle, ce versement commence à compter du 1er jour de l'arrêt. Ces indemnités sont versées jusqu'à la guérison complète de la maladie ou la consolidation de la blessure du salarié.

Indemnités complémentaires

Sous certaines conditions (dont celle d'avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise), le salarié peut en plus bénéficier d'indemnités complémentaires versées par son employeur. Sauf règle plus favorable prévoyant le maintien total du salaire, le montant de l'indemnisation est dans ce cas égal :

  • au cours des 30 premiers jours : à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
  • lors des 30 jours qui suivent : aux 2/3 (66,66 %) de cette rémunération.

Ce versement est toutefois soumis à une durée totale maximale. Elle est de 60 jours pour les salariés ayant entre 1 et 5 ans d'ancienneté. Elle passe à 80 jours pour ceux ayant entre 6 et 10 ans d'ancienneté (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %).

L'indemnité temporaire en cas d'inaptitude

Lorsque le salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, il peut obtenir une indemnité dite « indemnité temporaire d'inaptitude », pendant un délai d'un mois à compter du premier jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude jusqu'au jour de la date de son licenciement ou de son reclassement.

Indemnisation de l'incapacité permanente de travail

Lorsque, à l'issue de la maladie ou de l'accident, le salarié souffre d'une incapacité permanente de travail, il peut bénéficier d'une indemnisation de la part de la caisse primaire d'assurance maladie. L'incapacité peut être totale ou partielle. Ces indemnités prennent la forme :

  • d'un capital lorsque le taux de l'incapacité est inférieur à 10 % ;
  • d'une rente viagère lorsque le taux est égal ou supérieur à ce pourcentage.

La décision d'indemniser la victime incombe à la caisse d'assurance maladie. C'est elle qui détermine l'existence d'une incapacité permanente de travail, son taux et selon les cas :

Le taux d'incapacité permanente est déterminé en fonction de l'âge de la victime, de la nature de son infirmité, de son état général, de ses facultés physiques et mentales ainsi que de ses aptitudes et de sa qualification professionnelle.

Modifié le 10/06/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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