Modèle de lettre - Voisinage : Travaux sur un mur mitoyen

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"Droit finances : Murs mitoyens"

Si vous souhaitez réaliser des travaux sur un mur mitoyen, vous devez en informer votre voisin. Suivant l'état de vos relations, vous pouvez le contacter pour lui en faire part de façon informelle. Ou lui envoyer un courrier en bonne et due forme. Voici un modèle de lettre-type.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Objet : projet de travaux sur mur mitoyen

J'envisage d'effectuer des travaux sur le mur mitoyen de nos propriétés respectives.

Je souhaite en effet (détailler la nature des travaux envisagés).

Il est évidemment entendu que ces travaux ne nuiront en aucune manière au mur mitoyen et seront, pour vous-même et votre propriété, sans la moindre conséquence.

Je me tiens du reste à votre disposition pour vous présenter tous les éléments de mon projet.

Pour la bonne forme, j'aurai à coeur que nous puissions concrétiser un accord par écrit. Je me tiens pour cela à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous ou, si vous préférez, formaliser par écrit cet accord que nous signerions l'un et l'autre, alternativement.

Je vous remercie de votre réponse que j'espère prochaine.

Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

Modifié le 30/11/2020 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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