Réforme 2020 du CITE : la nouvelle prime de rénovation énergétique

La réforme du CITE prévue par la Loi de finances 2020 transforme ce Crédit d'Impôt Transition Energétique en une prime forfaitaire réservée aux ménages aux revenus modestes. Ce que prévoit le nouveau dispositif pour les travaux d'économie d'énergie à compter du 1er janvier 2020.


Précision préalable : les mesures ci-dessous sont issues du projet de loi de finances 2020. Cette réforme du CITE peut être modifiée au cours de la discussion parlementaire de cet automne.

Revenus modestes

A compter du 1er janvier 2020, les ménages aux revenus modestes reçoivent une prime versée par l'agence nationale de l'habitat (Anah) au moment où il engagent des travaux de rénovation énergétique. Il ne s'agit donc plus d'un crédit d'impôt, décalé par rapport à l'engagement des dépenses, mais d'une subvention accordée en même temps que le déclenchement des travaux.

Plafonds de revenus

Les revenus des ménages concernés ne doivent pas dépasser :

  • 27 706 € pour la première part de quotient familial,
  • + 8 209 € pour chacune des deux demi-parts suivantes,
  • + 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Il s'agit des revenus de l'avant-dernière année avant l'engagement des dépenses. Si ces revenus dépassent ces seuils, il est possible de prendre en compte les revenus de la dernière année.

Ménages non éligibles

Les ménages qui ne respectent pas les plafonds de revenus ci-dessus peuvent continuer à bénéficier du CITE pour l'année 2020. Ce crédit d'impôt est toutefois forfaitisé.

Montant de la prime

Voici les montants de la prime et du crédit d'impôt du nouveau dispositif pour les principaux types de travaux.

  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage
    • 40 € / équipement
  • Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
    • 15 € / m2 pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables
    • 50 € / m2 pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’extérieur, des toitures- terrasses
  • Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l’énergie solaire thermique
    • 4 000 € pour les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse
    • 3 000 € pour les systèmes solaires combinés
    • 3 000 € pour les chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
    • 1 500 € pour les poêles à granulés et cuisinières à granulés
    • 2 000 € pour les chauffe-eau solaires individuels
    • 1 000 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches
    • 600 € pour les foyers fermés et inserts à bûches ou granulés
    • 1 000 € pour les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
  • Pompes à chaleur, autres que air / air, dont la finalité essentielle est la production d’eau chaude sanitaire
    • 4 000 € pour les pompes à chaleur géothermiques
    • 2 000 € pour les pompes à chaleur air/eau
    • 400 € pour les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
  • Equipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, et droits et frais de raccordement
    • 400 €
  • Système de charge pour véhicule électrique
    • 300 €
  • Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
    • 15 € / m2
  • Audit énergétique
    • 300 €
  • Dépose de cuve à fioul
    • 400 €
  • Equipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux
    • 2 000 €


Crédits photo : 123RF - Oleg Doroshin

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