PLFSS 2021 - Résumé du projet de loi

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021) sera bientôt présenté en Conseil des ministres. Avant la parution du texte du projet de loi, voici un résumé des mesures pour le moment connues.


Date et calendrier

Le PLFSS 2021 sera examiné en Conseil des ministres entre la fin du mois de septembre et le début du mois d'octobre. Le texte du projet de loi sera alors accessible en ligne. Le PLFSS sera par la suite débattu au Parlement au cours du dernier trimestre 2020. Le texte de loi définitif paraîtra ensuite au Journal officiel à la fin du mois de décembre.
Le PLFSS sera voté à la même période que le projet de loi de finances 2021.

Congé paternité

Le gouvernement compte étendre la durée du congé paternité accordé aux salariés pères de nouveaux-nés. Ce congé permet au père de s'absenter de son travail tout en touchant une indemnisation de la Sécurité sociale.
La durée maximale du congé paternité est actuellement fixée à 11 jours calendaires consécutifs, soit une absence possible de 14 jours en comptant le congé de naissance de 3 jours. Le gouvernement compte doubler cette durée pour la porter à 28 jours. Une partie du congé devrait également devenir obligatoire.

Taxe des complémentaires santé

Face au déficit toujours plus important de la Sécurité sociale, le gouvernement compte solliciter les complémentaires santé. Le ministère de la Santé compte augmenter la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Une hausse de la taxation affichée comme une contrepartie des économies réalisées par les complémentaires santé pendant le confinement lié à la crise sanitaire et à l'épidémie de Coronavirus - Covid 19.

Hausse des aides sociales

Le PLFSS devrait également fixer le taux de hausse de certaines des prestations sociales les plus attribuées, telles que le RSA ou les allocations familiales. Ces deux dernières années (en 2019 et 2020), les montants ces aides ont été augmentés à un taux annuel de 0,3 %, soit un pourcentage bien inférieur à celui de l'inflation.

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