Portable au collège ou au lycée - Interdiction et sanction

Le téléphone portable est-il interdit à l'école ? Une question que se posent beaucoup de parents et d'enfants. Le point sur la réglementation applicable.


Réglementation

Ecole primaire et collège

L'usage d'un téléphone portable par un élève est interdit dans les écoles primaires et les collèges. Cette interdiction s'étend aux tablettes et aux montres connectées. Elle s'applique dans l'enceinte de l'établissement. Les élèves peuvent avoir un téléphone portable sur eux, mais celui-ci doit être éteint et rangé dès lors que l'enfant pénètre dans l'enceinte de l'établissement. L'interdiction s'applique également lors des activités d'enseignement dans un lieu extérieur à l'établissement.

Il existe toutefois certaines exceptions à cette interdiction de principe. C'est notamment le cas pour les élèves souffrant d'un handicap ou d'un trouble de santé invalidant et qui, dans ce cadre, ont besoin d'un équipement de communication (exemple : les élèves diabétiques qui ont besoin de surveiller leur taux de glycémie via un appareil).

Lycée

Les règles sont différentes au lycée, où le téléphone portable ne fait pas l'objet d'une interdiction de principe. Mais le conseil d'administration de l'établissement peut toujours prévoir une interdiction, qui figure alors dans le règlement intérieur du lycée.

Appeler ses parents

La détention d'un téléphone portable par un élève rassure de nombreux parents qui peuvent ainsi être contactés par leur enfant en cas de problème ou d'imprévu.

Il appartient au chef d'établissement ou au directeur de fixer les modalités de ces contacts parents-enfants, au besoin dans le règlement intérieur.

Sanction

Le ministère ne prévoit pas de sanctions générales si l'interdiction des téléphones n'est pas respectée par un élève. C'est aux établissements de définir les sanctions adaptées dans le cadre du règlement intérieur.

En pratique, ces sanctions peuvent par exemple prendre la forme d'heures de colle ou de devoirs à rendre. La confiscation du téléphone portable est autorisée par la loi.

Crédits photo : 123RF - Nadezhda Prokudina

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