Loi de finances 2020 – Ce que contient le PLF 2020

Le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) contient plusieurs mesures fiscales touchant directement les particuliers et les entreprises. Voici les principales idées étudiées par l’exécutif avant la présentation du projet de loi à la fin du mois de septembre 2019.


Date de parution du texte

Le projet de loi de finances 2020, qui fixera le projet de budget 2020, n’est pas encore paru. Il devrait a priori être présenté en Conseil des ministres le 25 septembre 2019. Le texte du projet de loi de finances sera alors communiqué par l’exécutif. Après son vote au Parlement au cours du dernier trimestre, la version définitive de la loi de finances sera publiée au Journal officiel à la fin de l’année 2019.

Les informations qui suivent sont tirées des déclarations faites par l’exécutif à propos du contenu du projet de loi. Elles sont encore susceptibles d’être modifiées au fil de l’élaboration et du vote du texte.

Baisse de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement a pour projet de baisser le montant de l’impôt sur le revenu pour les contribuables aux niveaux de revenus les plus modestes. Pour ce faire, il compte modifier le barème progressif de l'IR.
Les contribuables relevant de la première tranche devraient être les principaux bénéficiaires de cette baisse, puisque le taux de 14 % va normalement passer à 11 %. En revanche, le seuil d’entrée de la deuxième tranche, c’est-à-dire celle à 30 %, devrait être diminué d’environ 2000 euros.

Selon l’exécutif, le gain moyen devrait atteindre quelques centaines d’euros pour les contribuables concernés. Les avantages de la baisse du taux d'imposition à 11 % pour la première tranche devrait toutefois être neutralisés pour les contribuables soumis aux deux dernières tranches de l'IR (41 et 45 %).

Pour plus de détails sur ces mesures, vous pouvez consulter le barème de l'impôt 2020.

Niches fiscales aux entreprises

La baisse d’impôt devrait être partiellement financée par une réduction de certaines niches fiscales accordées à certaines entreprises. L’avantage fiscal accordé au gazole non-routier (carburant destiné aux engins agricoles ou industriels), moins taxé que le gazole « classique », est particulièrement ciblé : il devrait être nettement réduit.

Autre niche dans le collimateur du gouvernement : la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels. Cet avantage, qui concerne tout particulièrement certains secteurs tels que le BTP ou les transports, permet aux entreprises de profiter d’un abattement de charges sociales dans le cadre du remboursement des frais professionnels.

Ces mesures devraient permettre de dégager plusieurs centaines de millions d’euros selon l’exécutif.

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