Bonus - malus chômage et CDD - Ce qui va changer

La réforme du chômage de 2019 compte instaurer un système de bonus - malus pour les entreprises ayant fréquemment recours aux contrats courts type CDD. Explications.


Réforme

L'exécutif va mettre en place sa grande réforme du chômage en 2019. L'un des objectifs du gouvernement consiste à lutter contre le recours systématique au contrat précaire pour embaucher. L'exécutif veut ainsi instaurer un système de bonus - malus pour les entreprises relevant de certains secteurs d'activité connus pour recourir fréquemment aux contrats courts, et notamment aux CDD.

La mesure doit encore être détaillée dans un futur projet de loi à paraître. Mais dans une intervention faite le 18 juin 2019, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déjà apporté quelques précisions sur le contenu du futur dispositif.

Quels secteurs

La mesure ne concernera pas toutes les entreprises. Selon la ministre, 7 secteurs d'activité seront concernés : l'agro-alimentaire, la production et la distribution d'eau, l'assainissement et la gestion des déchets, l'hébergement et la restauration, les transports et l'entreposage, le travail du bois, l'industrie du papier et l'imprimerie, la fabrication des produits en caoutchouc et en plastique ainsi que certaines activités spécialisées, dont la publicité.

Le système ne devrait pas s'appliquer aux petites entreprises de moins de 11 salariés.

Fonctionnement

Le système fonctionnera selon la règle suivante : plus le nombre de demandeurs d'emploi passés par une entreprise sera élevé, plus cette entreprise risque de subir un malus. Ce dernier se traduira par une augmentation du taux de cotisation patronale pour l'assurance chômage. A l'inverse, les entreprises n'ayant que peu recours aux contrats courts pourront bénéficier d'une réduction du taux de cotisation.

Barème

Le barème de ce bonus - malus n'a pas encore été précisé par l'exécutif. Le taux devrait être modulé entre 3 et 5 % en fonction des pratiques des entreprises.

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