Denormandie et ancien : quelle aide fiscale dans quelles villes

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Le dispositif Denormandie 2019 institue une aide fiscale aux propriétaires qui effectuent des travaux de réhabilitation et de rénovation dans des logements anciens de certains centres villes. Conditions, montant et villes concernées.


La Loi de finances pour 2019 a étendu la réduction d'impôt Pinel, en principe réservée au neuf, à l'achat de certains logements anciens faisant l'objet de lourds travaux de rénovation.

Villes concernées

Peuvent bénéficier du dispositif Denormandie les centre-ville de 244 communes, définies par l'arrêté du 26 mars 2019. Il s'agit essentiellement d'un habitat exigeant un effort de réhabilitation.

Voir la liste des 244 villes du dispositif Denormandie.

Travaux concernés

Le décret 2019-132 du 26 mars 2019 précise la nature des travaux de réhabilitation. Il s'agit :

  • des travaux d'aménagement, d'assainissement des surfaces habitables
  • des travaux d'économies d'énergie
  • de la création de surface habitables à partir de combles ou de garages.

Les travaux doivent représenter au moins 25% du prix du logement acheté

Le propriétaire-bailleur doit respecter les conditions de location du régime Pinel (loyers, ressources du locataire, engagement de location, etc.).

Sont également concernés les transformations en logement d'un local non affecté à l'habitation.

Aide fiscale

L'aide fiscale procurée par le dispositif Denormandie consiste en la réduction d'impôt Pinel. Soit une réduction d'impôt de 12%, 18% ou 21% du prix du bien dans la limite de certains plafonds. Voir Montant de la réduction d'impôt Pinel.

Crédits photo : 123RF - fullempty

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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