Voici le taux des cotisations sociales des indépendants TNS (ex-RSI), commerçants, artisans, professions libérales et autres travailleurs non-salariés. Avec le montant des cotisations minimales et des cotisations forfaitaires en début d'activité.
Le taux normal de la cotisation d'allocations familiales est fixé à 3,10%. Mais il est dégressif jusqu'à 0% en deçà d'un certain niveau de revenu.
La cotisation Maladie est fixée à 7,20 % quand le revenu est supérieur à 110% du PASS, taux réduit à 6,5% sur la tranche de revenus supérieure à 5 PASS.
Quand le revenu imposable est compris entre 40% et 110% du PASS, le taux de cotisation maladie-maternité est dégressif. Il est calculé par la formule suivante (où R est le revenu d'activité du TNS) : [(0,045/PASS) x R] + 0,022. Il est donc compris entre 4,02% et 7,19%
Quand le revenu imposable est inférieur à 40% du PASS, le taux de cotisation maladie-maternité est dégressif. Il est calculé par la formule suivante (où R est le revenu d'activité du TNS) : [(0,045/PASS) x R] + [(0,03375/PASS) x R] + 0,0085.
Il ne peut donc pas être inférieur à 0,85% et s'applique toujours à une assiette minimale égale à 40% du PASS.
En cas de début d'activité en cours d'année, le plafond SS de référence est réduit prorata temporis.
Des taux et assiettes spécifiques s'appliquent aux professions libérales :
La cotisation vieillesse de base est fixée à :
Des taux et assiettes spécifiques s'appliquent aux professions libérales :
Les avocats sont soumis à des cotisations spécifiques.
La cotisation du régime complémentaire dépend de la section professionnelle du non-salarié (infirmiers, pharmaciens, etc.). La cotisation minimale Vieillesse des professions libérales (y compris en cas de déficit) est basée sur une assiette égale à 11,50% du plafond annuel SS.
La cotisation Invalidité-Décès est fixée à 1,30% dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. Les taux des professions libérales varient selon l'activité.
La Cotisation Retraite complémentaire est fixée à :
Les taux des professions libérales varient selon l'activité.
Même en cas de faible bénéfice ou de déficit, les travailleurs indépendants et TNS doivent payer des cotisations minimales :
La base de calcul des cotisations des indépendants TNS pour les deux premières année d'activité est de 19% du PASS. avec une exception : 40% du PASS pour la maladie maternité des travailleurs indépendants hors professionnels libéraux. Naturellement, cette base de calcul forfaitaire est réduite prorata temporis en fonction de la date de début d'activité. Pour les deux premières années, les cotisations forfaitaires en début d'activité s'élèvent donc à :
Ces cotisations sont assises sur le revenu professionnel de l'intéressé c'est-à-dire le bénéfice de l'exploitant individuel, la rémunération perçue par le gérant majoritaire (avant la déduction forfaitaire pour frais de 10%) ou la part de bénéfice encaissée par l'associé d'une société transparente. Avec deux précisions importantes, qui compliquent le calcul des simulations :
Conclusion : l'assiette des cotisations sociales est donc égale, soit au revenu net imposable (avant la déduction forfaitaire pour frais de 10%) auquel on rajoute les cotisations facultatives, soit au revenu professionnel brut duquel on déduit les cotisations obligatoires.
La part des dividendes versés aux dirigeants de sociétés soumis au régime des non-salariés qui dépasse 10% des capitaux propres de la société est soumise aux cotisations sociales.
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