Charges sociales des indépendants

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Les cotisations sociales personnelles des non-salariés sont calculées sur les bases et taux suivants. Ces charges sociales ne concernent que les non-salariés relevant du régime des indépendants et non pas les professions libérales dont les cotisations sociales dépendent de la nature de l'activité exercée.


Urssaf

Le taux dépend du niveau de revenu professionnel du TNS.

  • 0% sur la totalité du revenu en deçà de 110% du plafond annuel SS (PASS)
  • entre 110% et 140% du plafond annuel SS, le taux de cotisation est égal à la formule suivante [3,1 / 0,3 PSS] x (R - 1,1 PASS). Ce qui donne un taux compris entre 0,01% et 3,09%.
  • 3,10% sur la totalité du revenu (R) au-dessus de 140% du plafond annuel SS (PASS)

Maladie

Le taux normal de la cotisation maladie est égal à 7,20%. Le taux est réduit à 6,5% pour la fraction du revenu supérieur à 5 PASS.

Cotisation dégressive

Quand le revenu imposable est compris entre 40% et 110% du PASS, le taux de cotisation maladie-maternité est dégressif. Il est calculé par la formule suivante (où R est le revenu d'activité du TNS) : [(0,045/PASS) x R] + 0,022. Il est donc compris entre 4,02% et 7,19%

Quand le revenu imposable est inférieur à 40% du PASS, le taux de cotisation maladie-maternité est dégressif. Il est calculé par la formule suivante (où R est le revenu d'activité du TNS) : [(0,045/PASS) x R] + [(0,03375/PASS) x R] + 0,0085.
Il ne peut donc pas être inférieur à 0,85% et s'applique toujours à une assiette minimale égale à 40% du PASS.

En cas de début d'activité en cours d'année, le plafond SS de référence est réduit prorata temporis.

Vieillesse de base

  • 17,75% dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale
  • 0,60% au-delà de ce plafond.

Invalidité-décès

  • 1,30% dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale

Retraite complémentaire

  • 7,00% du revenu professionnel, pris dans la limite de 37 846 €
  • 8% sur les revenus compris entre 37 846 € et 158 888 €.

Voir aussi


Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig.

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