CSG sur les retraites 2021 : taux, exonérations, taux réduits

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"Droit finances : CSG"

Voici les taux de CSG sur les retraites et pensions en 2021. Avec toutes les exonérations et taux réduits dont peuvent bénéficier les petits retraités en dessous de certains plafonds de revenus.

Les taux de CSG sur les retraites et pensions

Il n'existe pas un taux unique de CSG sur les retraites. Différents taux s'appliquent aux pensions en fonction des revenus du ménage. On distingue ainsi le taux nul (0 %), le taux réduit (3,8 %), le taux médian (6,6 %) et le taux normal (8,3 %). Chaque taux dépend du revenu fiscal de référence et du quotient familial.

Plafonds d'exonération

Le dépassement d'un plafond est apprécié sur deux années consécutives. Le taux de CSG en 2021 prend donc compte du revenu fiscal de référence (RFR) de 2018 et de 2019. Exemple : le retraité vivant seul perd le bénéfice du taux réduit en 2021 si son RFR dépasse le plafond en 2018 et 2019. Autrement dit, le passage au taux supérieur ne devient donc effectif que si les plafonds en question sont dépassés deux années de suite.

Taux réduits de CSG sur les retraites

Suivant leur revenu fiscal de référence, les titulaires de pensions de retraite peuvent donc être soumis aux taux suivants de CSG et de prélèvements sociaux :

  • 0% si le RFR est inférieur ou égal à 11 408 € pour la première part de quotient familial majorés de 3 046 € par demi-part supplémentaire.
  • 3,8% (taux réduit) + 0,5% de CRDS si le RFR :
    • dépasse 11 408 € pour la première part de quotient familial majorés de 3 019 € par demi-part supplémentaire.
    • Et reste inférieur à 14 915 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3 982 € pour chaque demi-part supplémentaire.
  • 6,6% (taux médian) + 0,5% de CRDS + 0,30% de contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa) si le RFR :
    • dépasse 14 915 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3 982 € pour chaque demi-part supplémentaire.
    • ET reste inférieur à 23 147 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 179 € pour chaque demi-part supplémentaire.
  • 8,3% (taux normal) + 0,5% de CRDS + 0,30% de contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa) si le RFR dépasse 23 147 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6179 € pour chaque demi-part supplémentaire.

CSG déductible sur les retraites

La CSG sur les retraites est déductible du revenu imposable à hauteur de :

  • 3,8% pour le taux réduit
  • 4,2% pour le taux médian
  • 5,9% pour le taux normal.

Couple et personne seule

Le tableau ci-dessous résume les taux de CSG applicables aux personnes seules (1 part) et aux couples (2 parts).

Taux de CSG Revenus pour une personne seule Revenus pour un couple
0% Moins de 11 408 € Moins de 17 500 €
3,80 % Entre 11 409 et 14 914 € Entre 17 501 et 22 878 €
6,60 % Entre 14 915 et 23 146 € Entre 22 879 et 35 504 €
8,30 % 23 147 et plus 35 505 et plus

Taux de CSG sur les pensions d'invalidité

Les pensions d'invalidité sont soumises aux mêmes taux de CSG et de CRDS que les pensions de retraite, avec les mêmes conditions de revenus et taux de déductibilité.

Autres exonérations

En plus de l'exonération de CSG sur les retraites pour les revenus modestes, sont également exonérés les versements suivants : les retraites du combattant, les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les pensions temporaires d'orphelin, les allocations d'assurance veuvage versées par la Sécurité sociale et les rentes viagères ou en capital versées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.

Modifié le 06/10/2021 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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