Prime Macron 2020 et Covid19 - Montant et conditions

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"Prime de 1 000€ : Pour qui ? Comment ça marche ? - JDN"

Avec la crise Coronavirus, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite « prime Macron », est améliorée pour encourager les salariés qui travaillent. Le point sur ce dispositif prolongé jusqu'au 31 août 2020.


Coronavirus

Face à l'épidémie de Coronavirus, le gouvernement a décidé de dynamiser la « prime Macron » afin de soutenir les salariés qui continuent de travailler pendant la crise sanitaire. Ce dispositif permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exonérée d'impôt et de cotisations sociales à hauteur d'un certain plafond.

Les conditions d'accès à cette prime défiscalisée et désocialisée sont ainsi assouplies. La condition préalable de signature d'un accord d'intéressement par l'entreprise est supprimée. Et la date limite pour bénéficier de la prime, initialement fixée au 30 juin, est reportée au 31 août 2020.

L'exécutif augmente également le plafond d'exonération d'impôt et de charges pour les entreprises mettant en oeuvre un accord d'intéressement. Initialement fixé à 1000 euros, il est doublé - et donc porté à 2000 euros - lorsque l'employeur a mis en place un accord.
Le plafond d'exonération est donc fixé à 2000 euros pour les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement et à 1000 euros pour les autres.

Le dispositif a été mis à jour par l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Ce texte a été publié au Journal officiel du 2 avril 2020.
Sur le modèle de cette prime exceptionnelle destinée aux salariés du privé, le gouvernement a également prévu des primes défiscalisées dans la fonction publique suite à la crise sanitaire. Il a instauré une prime Coronavirus de 1000 euros pour une partie des fonctionnaires ainsi qu'une prime Covid-19 de 1500 euros pour les soignants.

Définition

La prime « prime Macron », également appelée « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » (ou PEPA) ou « prime Gilet Jaunes », est un dispositif d'exonération fiscale et sociale qui s'applique aux primes salariales versées par les entreprises. Il vise à inciter les employeurs à verser des primes à leurs salariés afin de renforcer le pouvoir d'achat de ces derniers. La prime Macron n'est donc pas une prime versée par l'Etat mais une prime d'entreprise exonérée.

Reconduction

Les mesures d'urgence économiques et sociales annoncées par Emmanuel Macron en décembre 2018 ont été concrétisées par la loi "gilets jaunes" publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018, qui comprend notamment les conditions d'exonération de la prime exceptionnelle de fin d'année pour le pouvoir d'achat.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS 2020) avait reconduit ce dispositif pour 2020 en instaurant une condition supplémentaire : l'entreprise devait avoir conclu un accord d'intéressement pour pouvoir bénéficier du dispositif. Cette condition a finalement été supprimée par l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020.

Obligation

La loi ne prévoit aucun montant minimum ni aucune obligation de versement.

Les employeurs sont donc libres de verser ou non cette prime, d'en fixer le montant et d'en choisir les bénéficiaires, par exemple en réservant cet avantage aux salariés les moins rémunérés.

Naturellement, cette prime ne doit pas remplacer un élément de rémunération déjà prévu par le contrat de travail, l'usage d'entreprise ou la convention collective. Comme son nom l'indique, elle doit être "exceptionnelle".

Modulation

Le montant de la prime peut varier selon les salariés mais seulement en fonction des critères suivants :

  • la rémunération ;
  • la durée du travail ;
  • l'ancienneté dans l'entreprise.

Il est par exemple possible de prévoir un barème dégressif en fonction du niveau de revenus du salarié.

Exonération

La prime exceptionnelle Macron de fin d'année est exonérée de charges sociales et de prélèvements sociaux : le montant brut sera donc égale au montant net encaissé par le salarié.

Elle est également exonérée d'impôt sur le revenu : les bénéficiaires ne paieront donc aucun impôt. Aucun prélèvement à la source ne doit être appliqué sur la somme versée.

De même, cette prime n'entre pas en compte dans les ressources à déclarer pour le calcul de la prime d'activité.

Conditions

Tous les employeurs peuvent verser cette prime exceptionnelle, y compris les travailleurs indépendants, les associations ou les particuliers employeurs. Dans le même sens, tous les salariés sont potentiellement éligibles, y compris les apprentis ou les intérimaires.

Plafonds

Le bénéfice de l'exonération est réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du Smic. Pour vérifier cette condition, on tient compte des salaires versés lors des 12 derniers mois et on le compare au montant égal à 3 Smic annuel.

L'exonération porte sur la fraction de la prime inférieure ou égale à 1 000 euros pour toutes les entreprises. La fraction excédentaire, au-delà de ce plafond, sera soumise aux charges sociales et à l'impôt. Mais pour les entreprises qui mettent en oeuvre un accord d'intéressement, ce plafond est porté à 2000 euros.

Intéressement

Avant les règles spécifiquement introduites suite au Covid 19, la LFSS 2020 conditionnait l'exonération fiscale et sociale à l’existence ou la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement. Désormais, cette condition ne se pose plus que pour bénéficier d'un doublement du plafond d'exonération. Une entreprise peut donc bénéficier du dispositif même sans accord d'intéressement, mais le plafond d'exonération sera alors limité à 1000 euros, contre 2000 euros pour les entreprises qui ont conclu un accord.

Exceptionnellement, cet accord peut être conclu pour une durée inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieure à un an. Des aides à la rédaction d'accords sont mises en place par le dispositif. La date limite de mise en place d'un accord est fixée au 31 août 2020.
La condition de mise en place d'un accord d'intéressement ne concerne pas les associations et les fondations à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt général et autorisées à émettre des reçus de dons ouvrant droit à des réductions d'impôt.

Afin d'aider les TPE et les PME à mettre en place un accord d'intéressement, l'administration a mis en ligne un modèle d'accord d'intéressement à télécharger.

Date limite de paiement

La prime de fin d'année doit être versée avant une date limite, fixée désormais au 31 août 2020.

Le versement de la prime exceptionnelle peut éventuellement faire l'objet d'avances. Mais l'intégralité de la prime doit impérativement être versée avant la date limite.

Bulletin de paye

Le montant de la prime exceptionnelle doit figurer sur le bulletin de paye du salarié.

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