Prime Macron 2020 et Covid19 - Montant et conditions

Face à la crise liée au Coronavirus, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite « prime Macron », va être remodelée afin d'encourager les salariés qui travaillent pendant le confinement. Le point sur ce dispositif exceptionnellement prolongé jusqu'au 31 août 2020.


Coronavirus

Face à l'épidémie de Coronavirus, le gouvernement a décidé de dynamiser la « prime Macron » afin de soutenir les salariés qui continuent de travailler pendant le confinement. Ce dispositif permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exonérée d'impôt et de cotisations sociales à hauteur d'un certain plafond, pour le moment fixé à 1000 euros.

Les conditions d'accès à cette prime défiscalisée et désocialisée vont ainsi être assouplies. La condition préalable de signature d'un accord d'intéressement par l'entreprise est supprimée. Et la date limite pour bénéficier de la prime, initialement fixée au 30 juin, est reportée au 31 août 2020.

D'après une annonce du ministre de l'Economie faite le 31 mars, l'exécutif compte également augmenter le plafond d'exonération d'impôt et de charges. Actuellement fixé à 1000 euros, il sera doublé - et donc porté à 2000 euros - mais seulement si l'entreprise a signé un accord de participation et d’intéressement.
Le plafond d'exonération est donc fixé à 1000 euros pour les entreprises qui n'ont pas signé d'accord et à 2000 euros pour les autres.

Le nouveau dispositif doit encore faire l'objet d'une ordonnance présentée en Conseil des ministres le mercredi 1er avril. En attendant la publication officielle des nouvelles règles par l'exécutif, voici une présentation du dispositif.

Définition

La prime « prime Macron », également appelée « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » ou « prime Gilet Jaunes », est un dispositif d'exonération fiscale et sociale qui s'applique aux primes versées par les entreprises à leurs salariés. Il vise à inciter les employeurs à verser des primes à leurs salariés afin de renforcer le pouvoir d'achat de ces derniers.

Reconduction

Suite à la mobilisation des gilets jaunes en fin d'année 2018, les mesures d'urgence économiques et sociales annoncées par Emmanuel Macron en décembre 2018 ont été concrétisées par la loi "gilets jaunes" publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018, qui comprend notamment les conditions d'exonération de la prime exceptionnelle de fin d'année pour le pouvoir d'achat.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS 2020) a reconduit le dispositif pour 2020. En ajoutent toutefois une nouvelle condition pour bénéficier de l'exonération : l'existence ou la mise en place d'un accord d'intéressement dans l'entreprise.

Obligation

La loi ne prévoit aucun montant minimum ni obligation de versement.

Les employeurs sont donc libres de verser ou non cette prime, d'en fixer le montant et d'en choisir les bénéficiaires, par exemple en réservant cet avantage aux salariés les moins rémunérés.

Naturellement, cette prime ne doit pas remplacer un élément de rémunération déjà prévue par le contrat de travail, l'usage d'entreprise ou la convention collective. Comme son nom l'indique, elle doit être "exceptionnelle".

Modulation

Le montant de la prime peut varier selon les salariés mais seulement en fonction des critères suivants :

  • la rémunération
  • la durée du travail
  • l'ancienneté dans l'entreprise

Il est par exemple possible de prévoir un barème dégressif en fonction du niveau de revenus du salarié.

Exonération

La prime exceptionnelle Macron de fin d'année est exonérée de charges sociales et de prélèvements sociaux : le montant brut sera donc égale au montant net encaissé par le salarié.

Elle est également exonérée d'impôt sur le revenu : les bénéficiaires ne paieront donc aucun impôt. Aucun prélèvement à la source ne doit être appliqué sur la somme versée.

De même, cette prime n'entre pas en compte dans les ressources à déclarer pour le calcul de la prime d'activité.

Conditions

Plafonds

Le bénéfice de l'exonération est réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du Smic. Pour vérifier cette condition, on tient compte des salaires versés lors des 12 derniers mois et on le compare au montant égal à 3 Smic annuel.

L'exonération porte sur la fraction de la prime inférieure ou égale à 1 000 €. La fraction excédentaire, au-delà de ce plafond, sera soumise aux charges sociales et à l'impôt.

Tous les employeurs peuvent verser cette prime exceptionnelle, y compris les travailleurs indépendants, les associations ou les particuliers employeurs. Dans le même sens, tous les salariés sont potentiellement éligibles, y compris les apprentis ou les intérimaires.

Intéressement

Afin d'encourager l'intéressement, la LFSS 2020 conditionne l'exonération à l’existence ou la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement. Exceptionnellement, cet accord pourra être conclu pour une durée inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieure à un an. Des aides à la rédaction d'accords seront mises en place par le dispositif.

L'entreprise qui n'a pas d'accord d'intéressement en cours peut donc en conclure un ne couvrant que l'année 2020. Mais sa signature doit avoir lieu avant le 30 juin 2020.
La condition de mise en place d'un accord d'intéressement ne concerne pas les associations et les fondations à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt général et autorisées à émettre des reçus de dons ouvrant droit à des réductions d'impôt.

Afin d'aider les TPE et les PME à mettre en place un accord d'intéressement, l'administration a mis en ligne un modèle d'accord d'intéressement à télécharger.

Important : dans le cadre des mesures de soutien liées à la crise sanitaire du coronavirus - Covid 19, les PME de moins de 250 salariés n'ont pas besoin de signer un accord d'intéressement pour verser la prime de 1000 €.

Date limite de paiement

Le dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2020. Comme l'an dernier, la prime de fin d'année devra être versée avant une date limite, fixée au 30 juin 2020.
L'an dernier, le versement effectif devait intervenir entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

Le versement de la prime exceptionnelle peut faire l'objet d'avances. Mais l'intégralité de la prime doit impérativement être versée avant la date limite.

Bulletin de paye

Le montant de la prime exceptionnelle doit figurer sur le bulletin de paye du salarié.

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