Referendum d'initiative citoyenne (RIC) - Définition

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Qu'est-ce que le referendum d'initiative citoyenne réclamé par les Gilets jaunes ?

Le referendum d'initiative citoyenne (RIC) est un scrutin organisé à l'initiative d'un certain nombre de citoyens français par lequel il est demandé aux électeurs d'appuyer ou de refuser au suffrage universel la mesure qui leur est proposée.
Actuellement, la Constitution française (article 11) prévoit qu'un referendum ne peut être organisé que sur décision du Président de la République sur proposition du gouvernement, des deux Assemblées ou d'un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs (soit environ 4,5 millions).
Le referendum d'initiative citoyenne vise à instaurer une nouvelle procédure, beaucoup plus directe : les électeurs français seraient ainsi consultés sur une proposition (adoption d'une loi, abrogation d'une autre...) à l'initiative d'une partie des électeurs ayant réuni un certain nombre minimal de signatures, ce seuil restant à définir. En cas de vote favorable, la proposition serait adoptée directement sans passer par le Parlement.

Crédits photo : 123RF - delcreations

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 21 décembre 2018 à 11:42 par Matthieu Blanc.

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