Embauche, changement d’employeur et prélèvement à la source

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Je change d’employeur en 2019. Dois-je communiquer mon taux de prélèvement à la source à mon nouvel employeur ? Comment faire pour connaitre le taux de prélèvement à la source d’un salarié que je viens d’embaucher ?


Transmission du taux

Tout ce qui concerne le prélèvement à la source appliqué au salarié d’une entreprise doit passer par l’administration fiscale. Cela signifie que :

  • côté salarié : ce dernier doit passer par le site des impôts s’il souhaite faire modifier le taux appliqué à son salaire ;
  • côté employeur : c’est l’administration fiscale qui communique à l'entreprise le taux de prélèvement à la source applicable pour chacun de ses salariés.

En cas de changement d’employeur et de nouvelle embauche, ce n’est pas donc pas au salarié de communiquer à son nouvel employeur son taux de prélèvement à la source. Ce sont les impôts qui le transmettent à l'entreprise.

Démarches

Lors d’une nouvelle embauche, le taux n'est en principe transmis à l'employeur par l’administration fiscale qu'après la première paie. Le salaire du premier mois de travail se voit appliquer le taux neutre du prélèvement à la source par défaut. Ce n’est donc qu’ensuite que le taux personnalisé est appliqué. A compter de décembre 2018, les impôts mettent néanmoins en place un service permettant aux employeurs de connaitre le taux personnalisé de prélèvement à la source de leurs nouveaux salariés sans avoir à attendre le versement du premier salaire.

Dans tous les cas, l'entreprise doit verser l'acompte avant la date limite de reversement du prélèvement à la source par l'employeur.

Crédits photo : 123RF - choreograph

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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