Contrat à exécution successive - Définition


Définition

Un contrat à exécution successive est un contrat prévoyant plusieurs prestations échelonnées dans le temps pour au moins une des parties. On le distingue du contrat à exécution instantanée, qui repose sur l'exécution d'une seule prestation unique.

Exemples

Le contrat de bail ou le contrat de travail sont des contrats à exécution successive : le paiement du loyer ou l'exécution de la prestation de travail sont des prestations qui s'échelonnent dans le temps. A l'inverse, l'achat d'un objet au comptant est un contrat à exécution instantanée.

Code civil

Le contrat à exécution successive est prévu par l'article 1111-1 du Code civil.

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