Salariés à domicile et prélèvement à la source

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Le prélèvement à la source concernera les salariés à domicile employés par un particulier employeur. Mais son entrée en vigueur est complexe... Explications.


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Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A partir de cette date, l'impôt sera prélevé directement sur les salaires des contribuables avant leur versement. A charge pour l'employeur de collecter cet impôt et de le reverser au fisc.

L'impôt à la source s'applique à tous les contribuables salariés, y compris aux employés à domicile des particuliers employeurs. Nounous, femmes de ménages, jardiniers... tous seront donc concernés.
Toutefois, pour éviter aux particuliers employeurs d'avoir à effectuer des formalités de collecte de l'impôt, les dispositifs Cesu et Pajemploi doivent encore être adaptés pour prendre en charge le prélèvement à la source (à l'instar de ce qui existe déjà pour les reversements des cotisations sociales). Une adaptation qui nécessite un peu plus de temps, si bien que le prélèvement à la source des salariés à domicile n'entrera en vigueur qu'en 2020.

Acompte de fin d'année

Conséquence pratique : les salariés à domicile ne seront pas soumis au prélèvement à la source en 2019. Cela ne veut toutefois pas dire qu'ils ne paieront pas d'impôt sur le revenu cette année là : pour éviter une double-imposition totale en 2020 (et devoir verser la même année leur impôt 2019 en plus du prélèvement à la source 2020), ils devront verser un acompte étalé sur les 4 derniers mois de l'année 2019, de septembre à décembre. Cet acompte sera calculé à partir des revenus de 2018 déclarés en mai-juin 2019 (après l'envoi de leur déclaration de revenus 2019).
Puis, si le solde de leur impôt dépasse 300 euros et 50 % de leur impôt sur le revenu, ils pourront étaler le paiement de ce solde entre septembre 2020 et décembre 2021.

Crédits photo : 123RF - Andriy Popov

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu Blanc.

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