Salariés à domicile et prélèvement à la source

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Le prélèvement à la source concernera les salariés à domicile du particulier employeur. Mais son entrée en vigueur est complexe : elle sera donc décalée par rapport aux autres salariés. Explications.


Calendrier

Date d'entrée en vigueur

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A partir de cette date, l'impôt sera prélevé directement sur les salaires des contribuables avant leur versement. A charge pour l'employeur de collecter cet impôt et de le reverser au fisc.

L'impôt à la source s'applique à tous les contribuables salariés, y compris aux employés à domicile des particuliers employeurs. Nounous, femmes de ménages, jardiniers... tous seront donc concernés.

Report d'un an

Toutefois, pour éviter aux particuliers employeurs d'avoir à effectuer des formalités de collecte de l'impôt, les dispositifs Cesu et Pajemploi doivent encore être adaptés pour prendre en charge le prélèvement à la source (à l'instar de ce qui existe déjà pour les reversements des cotisations sociales). Une adaptation qui nécessite un peu plus de temps, si bien que le prélèvement à la source des salariés à domicile n'entrera en vigueur qu'en 2020.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com


Règles d'imposition

Conséquence pratique : les salariés à domicile ne seront pas soumis au prélèvement à la source en 2019. Cela ne veut toutefois pas dire qu'ils ne paieront pas d'impôt sur les revenus perçus en 2019.

Acompte de fin d'année

Théoriquement, les salariés à domicile devraient verser en 2020 leur impôt sur les revenus perçus en 2019. Mais en 2020, ils seront aussi soumis au prélèvement à la source pour payer leur impôt 2020.
Pour éviter une double-imposition totale en 2020 et devoir verser deux impôts la même année, les salariés à domicile verseront un acompte étalé sur les 4 derniers mois de l'année 2019, de septembre à décembre. Cet acompte sera calculé à partir des revenus de 2018 déclarés en mai-juin 2019 (après l'envoi de leur déclaration de revenus 2019).

Etalement

Si le solde de leur impôt dépasse 300 euros et 50 % de leur impôt sur le revenu, ils pourront étaler le paiement de la somme restante entre septembre 2020 et décembre 2021.

Crédits photo : 123RF - Andriy Popov

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 3 décembre 2018 à 15:20 par Eric Roig.

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