Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail peuvent partir en retraite plus tôt via leur compte pénibilité. Voici les critères de pénibilité à prendre en compte.
Les salariés exposés aux travaux pénibles acquièrent chaque année des points sur leur compte pénibilité. Ces points leur permettent de valider des trimestres en plus pour partir à la retraite plus tôt que l'âge légal de départ à la retraite.
10 points acquis sur le compte pénibilité donnent droit à l'abaissement d'un trimestre de l'âge minimal légal (fixé à 62 ans). L'utilisation des points est toutefois plafonnée : le salarié ne peut liquider que 80 points maximum, c'est-à-dire 8 trimestres, donc 2 ans. Il peut donc partir au plus tôt à 60 ans.
L'exposition à un facteur de risque donne droit à 4 points par an sur le compte pénibilité, chiffre doublé en cas d'exposition à plusieurs facteurs en même temps.
Voici la liste des facteurs de pénibilité pris en compte sur le compte pénibilité. Pour donner droit à des points, chacun de ces critères suppose de remplir des conditions spécifiques. Exemple : pour acquérir des points au titre du travail de nuit, il faut exercer 1 heure de travail entre minuit et 5 heures pendant au moins 120 nuits dans l'année.
Les règles applicables au compte pénibilité ont été modifiées par la réforme du Code du travail, qui a supprimé 4 facteurs de risques. Il existe aujourd'hui 6 critères, contre 10 auparavant.
Au titre de l'environnement physique agressif :
Au titre de certains rythmes de travail :
Les 4 facteurs de risque qui suivent ont été supprimés de la liste des critères de pénibilité par la réforme du Code du travail, car considérés comme trop difficiles à évaluer. L'employeur n'a donc plus à déclarer les salariés exposés à ces risques.
Ces facteurs sont toutefois reconnus dans le cadre d'un départ en retraité anticipé pour incapacité permanente lorsque le salarié est victime d'une incapacité partielle permanente (IPP) d’au moins 10 %.
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir