Exonération de taxe d'habitation : qui est exonéré en 2020

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"DF : Exonération et dégrèvement de taxe d'habitation"

[EXONERATION DE TAXE D'HABITATION] Une exonération totale de la taxe d'habitation 2020 est accordée aux contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds de ressources.


Exonération de taxe d'habitation 2020

Pour bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation en 2020, le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser

  • 11 098 € pour la première part
  • Plus 2 963 € pour chaque demi-part supplémentaire

Voir Taxe d'habitation : les conditions d'exonération.

Dégrèvement Macron

Avec la réforme Macron, un dégrèvement progressif de taxe d'habitation est mis en place sur plusieurs années, jusqu'à une exonération totale en 2023. Voir Dégrèvement Macron de taxe d'habitation.

Maintien des exonérations

Pour les personnes seules qui étaient déjà exonérées de taxe d'habitation en 2014, le revenu de référence pris en compte est basé sur 1,5 part au lieu d'une part. Ces personnes doivent remplir par ailleurs toutes les conditions exigées (occupation du logement, non-assujettissement à l'impôt sur la fortune).

Les personnes qui ne peuvent plus être exonérées de taxe d'habitation en raison de la condition de ressources bénéficient d'un mécanisme de lissage de la taxe d'habitation.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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