Exonération de taxe d'habitation 2020 : plafonds de revenus

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"DF : Exonération et dégrèvement de taxe d'habitation"

Certains contribuables bénéficient d'une exonération totale ou partielle de leur taxe d'habitation 2020 si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds.


Exonération de taxe d'habitation 2020

Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2020, le revenu fiscal de référence de 2019 ne doit pas dépasser 11 098 € pour la première part + 2 963 € pour chaque demi-part supplémentaire

Voir Taxe d'habitation : les conditions d'exonération.

Dégrèvement Macron

Avec la réforme Macron, un dégrèvement progressif de taxe d'habitation est mis en place sur plusieurs années, jusqu'à une exonération totale en 2023. Voir Dégrèvement Macron de taxe d'habitation.

Allégement de taxe d'habitation 2019

Ce plafonnement de la taxe d'habitation est supprimé à compter de 2020.

Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation en 2020 sous réserve que le revenu de référence 2018 du foyer fiscal ne dépasse pas 26 097 € pour la première part de quotient familial + 6 097 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 800 € pour les autres demi-parts.

Ces plafonds de revenus sont également applicables pour le plafonnement de la taxe foncière.

Abattement 2019

L'abattement concerné par le dispositif est égal à 5 604 € pour la première part de quotient familial + 1 622 € pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 866 € à compter de la cinquième demi-part.

Maintien des exonérations

Pour les personnes seules qui étaient déjà exonérées de taxe d'habitation en 2014, le revenu de référence pris en compte est basé sur 1,5 part au lieu d'une part. Ces personnes doivent remplir par ailleurs toutes les conditions exigées (occupation du logement, non-assujettissement à l'impôt sur la fortune).

Les personnes qui ne peuvent plus être exonérées de taxe d'habitation en raison de la condition de ressources bénéficient d'un mécanisme de lissage de la taxe d'habitation.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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