Loi de finances 2019 - Détails du texte

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La loi de finances 2019 sera publiée à la fin de l'année 2018. Présentation et calendrier du PLF 2019.


Le texte du projet de loi de finances 2019 n'est pas encore publié. Voici néanmoins quelques informations sur son contenu ainsi que la procédure d'adoption du texte.

Définition

La loi de finances est un texte de loi dressant la liste des dépenses et des recettes (impôts, entre autres) de l'Etat pour l'année à venir. Dans la pratique, on parle également de "budget". Il s'agit d'un texte important par lequel le gouvernement applique sa politique budgétaire. A ce titre, elle contient de nombreuses mesures en matière fiscale. Une loi de finances est discutée et votée chaque année.

Calendrier

Le texte du projet de loi de finances 2019 est en cours d'élaboration. Il devrait être présenté en Conseil des ministres au tout début de l'automne. Le projet sera ensuite voté par le Parlement lors du dernier trimestre, pour une publication au Journal officiel prévue pour la fin décembre 2018.

Impôt sur le revenu

Le projet de loi de finances contient le nouveau barème de l'impôt sur le revenu 2019. Le texte fixera notamment les nouveaux montants des tranches d'imposition ainsi que les plafonds du quotient familial.

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, tout n'est pas encore au point pour que cette réforme, très complexe, devienne pleinement effective. La loi de finances devrait ainsi contenir quelques mesures sur ce point. Est notamment visé le cas du prélèvement à la source sur les salaires versés par les particuliers employeurs. Cf. nounous, employés à domicile et prélèvement à la source 2019.

Fiscalité

Pour le reste, peu d'informations ont pour le moment filtré sur les autres mesures du projet de loi. Tout juste peut-on noter que le gouvernement a annoncé une réduction du nombre de taxes à faible rendement (discours de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, le 12 juillet 2018).

La loi de finances devrait dans tous les cas contenir moins de mesures phares que la précédente loi de finances 2018, qui était la première loi de finances du quinquennat Macron et contenait des réformes fiscales majeures (réforme de la taxe d'habitation, suppression de l'ISF...).

Crédits photo : 123RF - José Alfonso de Tomas Gargantilla

Publié par Matthieu-B.

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