CIMR : crédit d'impôt 2018 et prélèvement à la source

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L'année blanche fiscale en 2018 et l'exonération des revenus liée à la mise en place du prélèvement à la source se traduisent par la mise en place d'un crédit d'impôt modernisation (CIMR). Comment sont exonérés les revenus 2018.




Calcul du CIMR

Pour calculer le montant du crédit d'impôt modernisation (CIMR) liée à la mise en place du prélèvement à la source, l'administration fiscale prend en compte plusieurs données.

  • IR : le montant de l'impôt calculé sur l'ensemble des revenus 2018, après application des éventuels dispositifs spécifiques (système du quotient, etc.).
    • Il n'est pas tenu compte à ce niveau des impôts ou taxes à un taux proportionnel, ni des crédits ou réductions d'impôts.
  • RNE : le montant des revenus non exceptionnels nets imposables 2018 relevant du prélèvement à la source, c'est-à-dire les revenus qui peuvent bénéficier de l'année blanche fiscale.
  • RNI : le montant total des revenus nets imposables en 2018, exceptionnels ou non exceptionnels
    • Il n'est pas tenu compte à ce niveau des déficits et des charges et abattements déductibles du revenu global.

Le montant du CIMR est égal à la formule suivante :

  • CIMR = IR x (RNE/RNI)

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com


Imputation du CIMR

En mai-juin 2019, après la déclaration des revenus 2018, les services fiscaux procèdent aux opérations suivantes :

  • ils calculent l'impôt à payer
  • ils déduisent les réductions et crédits d'impôts afférents à l'année 2018
  • ils déduisent le montant du CIMR

Exemples :

  • M. Martin ne bénéficie pas de réductions ou crédits d'impôts au titre de 2018 et n'a pas perçu de revenus exceptionnels. L'impôt théorique à payer sera égal au montant du CIMR
  • M. Dupont bénéficie de 2000 de réductions d'impôts au titre de 2018 et n'a pas perçu de revenus exceptionnels. Le CIMR annule son impôt et il percevra 2000 de remboursements au titre des réductions et crédits d'impôts 2018.
  • M. Durand a encaissé 50 000 de revenus totaux dont 10 000 de revenus exceptionnels, soit 20%. Le CIMR sera égal à 80% de son impôt, mais il pourra déduire en plus les éventuels crédits et réductions d'impôt.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Eric Roig.

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