Fusion Agirc-Arrco 2019 – Toutes les conséquences

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La fusion des régimes Agirc et Arrco en un seul régime Agirc-Arrco a des conséquences directes pour les assurés, notamment pour les cadres. Voici les effets des changements de 2019.


Principe

Auparavant, le régime de retraite complémentaire se répartissait en deux régime distincts : le régime Arrco pour les salariés non-cadres et le régime Agirc pour les cadres (ces derniers cotisant également à l'Arrco).

A partir du 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco fusionnent en un seul et unique régime de retraite complémentaire : le régime Agirc-Arrco. Cette fusion, décidée par les partenaires sociaux dans un accord du 30 octobre 2015, a plusieurs conséquences pratiques.

Conversion des points

Les cotisations de retraite complémentaire sont prélevées sur les salaires. Elles sont ensuite comptabilisées sous forme de points.

Avant la réforme, les valeurs des points Agirc et Arrco étaient différentes. Dorénavant, le système bascule vers un système unique de retraite par points, avec une valeur unique du point Agirc-Arrco et un seul compte de points pour chaque salarié.

Calcul

La valeur du point Agirc-Arrco est alignée sur la valeur du point Arrco. Par conséquent, rien ne change pour les salariés qui ne cotisent qu'à l'Arrco. En revanche, les points Agirc cotisés par les cadres sont convertis en points Agirc-Arrco.

Formule de conversion

Le coefficient de conversion est le suivant :
valeur du point Agirc / valeur du point Arrco = 0,347798289

Pour convertir son nombre de points Agirc en nombre de points Agirc-Arrco, il faut donc appliquer la formule suivante : nombre de points Agirc X 0,347798289 = nombre de points Agirc-Arrco.

Pour les points Arrco, pas de formule de calcul à appliquer : 1 point Arrco = 1 point Agirc-Arrco.

La retraite est ensuite calculée en multipliant le nombre de points Agirc-Arrco par la valeur du point Agirc-Arrco.

Cotisations

A compter de 2019, les cotisations de retraite complémentaire sont réparties sur deux tranches de salaire et ce pour tous les salariés (qu'ils soient cadres ou non-cadres). La tranche C des cadres disparait.

Tranches

Les deux tranches sont réparties de la façon suivante :


Répartition

La répartition des cotisations est la suivante : 60 % pour l'employeur, 40 % pour les salariés.

GMP

Les cotisations versées au titre de la garantie minimale de points (GMP) ont pris fin le 31 décembre 2018. Les salariés qui ont cotisé ne perdent pas leurs droits pour autant : les points acquis au titre de la GMP sont conservés et pris en compte dans le calcul des droits à la retraite.

Pension de réversion

Autre changement notable : l'âge à partir duquel une pension de réversion de retraite complémentaire peut être versée à son bénéficiaire. Auparavant, on distinguait selon qu'il s'agissait :

  • d'une pension de réversion Arrco, pour laquelle l'âge minimal était fixé à 55 ans ;
  • d'une pension de réversion Agirc, pour laquelle l'âge minimal était porté à 60 ans.

Avec la réforme, une seule et même condition d'âge est applicable au versement d'une pension de réversion Agirc-Arrco : 55 ans, aussi bien pour les cadres que pour les non-cadres. Aucune minoration ne s'applique en cas de pension versée avant 60 ans. Cette nouvelle mesure concerne les décès des assurés survenant à compter du 1er janvier 2019.

Crédits photo : 123RF - Dmitriy Shironosov

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 4 janvier 2019 à 11:10 par Matthieu Blanc.

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