Perte ou vol du permis de conduire - Démarches et duplicata
Que faire si votre permis de conduire a été perdu ou volé. Les démarches, prix et formalités à connaitre pour obtenir un duplicata et conduire en toute légalité.
Récépissé
Pour pouvoir conduire malgré la perte ou le vol de votre permis de conduire (et ainsi démontrer que vous ne conduisez pas sans permis), vous devez avoir en votre possession un récépissé de déclaration de perte ou de vol que vous pourrez présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle routier. Ce récépissé est valable deux mois, le temps d'obtenir le duplicata de votre permis auprès de la préfecture.
- Si votre permis a été volé, ce récépissé s'obtient en faisant une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où est survenu(e) le vol.
- Si votre permis a été perdu, vous obtiendrez votre récépissé auprès de la préfecture.
Demande de duplicata
Vous devez dans les deux cas vous adresser à votre préfecture ou à votre sous-préfecture pour obtenir un duplicata de votre permis de conduire. Ce titre vous permettra de rouler en toute légalité.
Avant de vous déplacer, renseignez-vous sur le site internet de la préfecture (ou, à défaut, en les appelant par téléphone) pour connaitre les modalités applicables. Certaines préfectures ne reçoivent que sur rendez-vous, tandis que d'autres vous permettent d'accomplir les formalités par courrier ou directement sur internet.
Coût
Les formalités ne sont pas gratuites. La demande de duplicata vous coûtera 25 euros à verser à la préfecture sous la forme d'un timbre fiscal. Dans certaines régions, vous devrez en plus payer une taxe régionale sur le permis de conduire.
Justificatifs
Les documents à joindre à votre dossier seront les suivants :
- une photocopie du récépissé de déclaration de perte ou de vol de votre permis ;
- les formulaires de demande de duplicata et de demande de permis au format UE complétés (voir plus bas) ;
- une photocopie d'une pièce d'identité ;
- une photocopie d'un justificatif de domicile ;
- deux photos d'identité ;
- un timbre fiscal de 25 euros auquel peut s'ajouter une somme correspondant au paiement d'une éventuelle taxe régionale pour la délivrance du permis (cette taxe applicable dans les régions suivantes : Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La Réunion, Guyane et Martinique).
Les étrangers doivent également fournir un justificatif de résidence en France (titre de séjour par exemple).
Lorsque vous souhaitez recevoir votre permis par courrier, vous devez également joindre une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception libellée à vos nom, prénom et adresse.
Formulaires
Votre dossier doit comprendre deux formulaires, tous deux téléchargeables en ligne :
- le formulaire cerfa 14882*01 de demande de duplicata du permis ;
- le formulaire cerfa 14948*01 ou cerfa 06 de demande de permis format UE.
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