Plus-values et système du quotient

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Les plus-values mobilières peuvent-elles bénéficier du système du quotient en tant que revenus exceptionnels ?


Prélèvement forfaitaire

Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values mobilières dégagées lors de la cession de titres (actions, obligations, parts sociales, etc.) sont imposées à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax).

Quel que soit le montant de la plus-value et des revenus du foyer, le taux d'imposition est donc identique.

Barème progressif

Mais entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, les plus-values mobilières étaient soumises au barème progressif, après application d'éventuels abattements liés à la durée de détention.

Conséquence : le taux d'imposition augmentait en fonction du montant de la plus-value et des revenus du foyer. Jusqu'à atteindre des taux très importants en cas de cession massive de titres.

Système du quotient

Par ailleurs, la législation fiscale a prévu un dispositif d'étalement pour éviter une trop forte progressivité de l'impôt en cas d'augmentation ponctuelle du revenu.

Ce dispositif du quotient est notamment applicable aux revenus dits exceptionnels. Reste à savoir si les plus-values mobilières sont concernées...

Etalement des plus-values

Jusqu'en 2016, l'administration fiscale refusait l'application du quotient aux gains tirés de la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, notamment de titres cotés.
« Les revenus exceptionnels visés à l'article 163 du code général des impôts s'entendent de ceux qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles d'être recueillis annuellement. Dès lors, les gains réalisés par un particulier dans le cadre de la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ne peuvent pas faire l'objet de l'étalement prévu par cet article. (RM du Luart, n° 14463, JO Sénat du 27 juin 1991, p. 1323). »

Interrogée en 2016 sur la cession de titres non négociables et non cotés, l'administration a nuancé sa position.

Si le contribuable a effectué des opérations de même nature les années antérieures et postérieures, ces plus-values ne peuvent pas être considérées comme un revenu exceptionnel.

Mais dès lors qu'il s'agit d'une opération ponctuelle, la plus-value peut bénéficier du système du quotient en tant que revenu exceptionnel.

Pour appliquer le système du quotient, le montant exceptionnel de la plus-value est apprécié après application des éventuels abattements.

C'est ce qui résulte de la réponse Frassa (Rép. Frassa : Sén. 9-6-2016 p. 2566 n° 17498)
« Les gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers régis par les dispositions de l'article 150-0 A et suivants du CGI et notamment les gains de cession de parts sociales détenues dans des sociétés à responsabilité limitée sont susceptibles d'être imposés selon le mécanisme du quotient. »

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par ericRg.

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