Les tarifs S1 et S2 des notaires ont baissé en 2021. Voici les tarifs S1 et S2 actuellement en vigueur.
Les prix de nombreux actes et interventions des notaires sont fixés par le tarif S1 et S2, tarif proportionnel dégressif par tranches. C'est notamment le cas du coût des transactions immobilières. Au prix obtenu, il convient d'ajouter la TVA au taux de 20%.
Les tranches du barème ont été baissées depuis le 1er janvier 2021 (arrêté du 28 février 2020). Depuis cette date, il est également possible de négocier avec son notaire une remise de 20 % pour toutes les transactions dont le montant atteint au moins 100 000 euros.
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir