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Rupture de période d'essai après démission et droit au chômage

Avril 2018

A-t-on droit au chômage quand on perd son nouvel emploi après avoir démissionné de son avant-dernier emploi ?




Un salarié qui change volontairement d'employeur reçoit généralement une promesse d'embauche avant de présenter sa démission et d'intégrer ensuite sa nouvelle entreprise. Question : dans quelles conditions a-t-il droit aux indemnités chômage s'il perd ce nouvel emploi, par exemple si l'employeur rompt la période d'essai ou le licencie ?


Perte involontaire d'emploi

La principale condition pour percevoir l'ARE, c'est d'avoir perdu involontairement son emploi, par exemple après un licenciement, une fin de CDD, ou encore dans le cadre d'une rupture conventionnelle, individuelle ou collective.

Le salarié qui perd son nouvel emploi après avoir changé d'entreprise remplit donc cette condition, notamment dans l'hypothèse où l'employeur a rompu sa période d'essai.

Durée minimale

Mais Pôle Emploi exige une condition supplémentaire importante quand le salarié concerné avait démissionné de son précédent poste.

Quand un salarié démissionne pour prendre un nouvel emploi, il doit travailler au moins 65 jours (environ 3 mois de présence) pour avoir droit aux indemnités chômage. Autrement dit, si la rupture du nouveau contrat intervient moins de 65 jours de travail après son entrée dans l'entreprise, le salarié ne peut pas percevoir l'ARE.
SAUF s'il justifie de trois années d'affiliation continue à l'assurance chômage dans une ou plusieurs entreprises.

Rupture de période d'essai après démission

Dans le cas classique d'un salarié qui démissionne pour prendre un nouveau CDI, plusieurs cas peuvent donc se présenter si le nouvel employeur rompt la période d'essai.

  • 1. L'employeur rompt la période d'essai alors que le salarié a déjà travaillé au moins 65 jours. Dans tous les cas, le salarié a droit aux indemnités chômage.
  • 2. L'employeur rompt la période d'essai alors que le salarié a travaillé moins de 65 jours.
    • A. Le salarié a été affilié à l'assurance chômage pendant au moins trois années de façon continue : il a droit aux indemnités chômage
    • B. Le salarié a été affilié à l'assurance chômage pendant moins de trois années de façon continue : il n'a pas droit aux indemnités chômage et devra attendre une période de quatre mois après son inscription à Pôle Emploi pour faire réexaminer sa situation.

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Publié par ericRg.
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